CHAPITRE 1er. — Du fàui

No 55, MODÈLE de procès-verbal détaillé de Pétat matériel d'une pièce arguée de faux. Art. 448.

Aujourd'hui (jour, mois et an) est comparu au grdfe de..., le sieur Pierre A..., lequel, en exécution du Jugement rendu par..., a déposé un billet de la somme de..., en date du... {décrire en détail l'état tie la pièce), duquel dépôt il a requis acte, que nous lui avons accordé, se réservant de poursuivre contre qui dQ droit, les frais occasionnés pour effectuer ledit dépôt, et a signé avec nous.

{Signatures.)

No 56, MODÈLE d'ordonnance du ministère pU" blic ou du juge d'instruction de remettre la pièce. Art. 453.

Nous, etc.

Ordonnons que dans la huitaine de la signification de la présente ordonnance, le sieur Louis A... {profession)^ demeurant à..., sera tenu d'apporter au greffe du tribunal la minute de l'acte passé devant ledit Louis A...^ le..., et dont il est dépositaire, à quoi ledit Mo A... sera contraint même par corps.

Fait eu la chambre du conseil le...

{Signatures du juge et du greffier.)

No 57, MODÈLE de sommation de déclarer si l'on veut ou non se servir d'une pièce arguée de faux. Art. 458.

A la requête du sieur Jacques R..., demeuraOït à...

Soit sommé M» D..., avoué au tribunal de première instance de..., et du sieur Pierre A...

De déclarer dans la huitaine, pour tout délai, an sieur Jacques R... s'il entend ou non se servir de l'expédition d'une prétendue obligation de... signifiée {ou communiquée ou produite) par le sieur A... dans l'instruction qui se fait devant, etc.. {indiquer la nature de Pinstruc^ tlon)\ laquelle obligation est dite passée devant G..., et son collègue, notaires à..., le... ; déclarant le requérant, que dans le cas où le sieur Pierre A... se servirait de ladite pièce, il s'inscrira en faux contre elle, dont acte.

{Signature de l'avoué.)