CHAPITRE m. — Dbs cohtuhagbs

If o 58, MODELE d'ordonnance portant que celui

gui fait défaut sera tenu de se représenter.

Art. 465.

Le présidentde cette courd^assises delà province de..., séant à..., a rendu Tordonnance suivante :

Nous... président de la cour d'assises (ou président du tribunal de première instance de l'arrondissement, en cette qualité remplaçant monsieur le président de la cour d'assises dans son absence.)

Vu Tarrét de mise en accusation rendu le... par la cour d'appel de... contre... absents et contumax, prévenus de...

Vu l'acte d'accusation rédigé le... par monsieur le procureur-général de... et l'acte de notification au dernier . domicile connu dudit..., avec perquisition de sa personne, le... .

Attendu qu'il s'est écoulé plus de dix Jours depuis que ledit arrêt d'accusation a été notifié audit..., sans qu'il se soit constitué prisonnier.

Ordonnons, en exécution de l'art. 465 du Code d'inst. crim., audit..., de se représenter dans un nouveau délai de dix jours devant la cour d'assises de la province de... pour y, être jugé sur ladite accusation, et à cet e£Fet de se remettre en état d'arrestation dans la maison de justice établie près ladite cour; qu'à défaut il est déclaré rebelle à la loi, suspendu de l'exercice de ses droits de citoyen, que ses biens seront séquestrés pendant l'Instruction de la contumace, que toute action en justice lui est interdite pendant le même temps, et qu'il sera procédé contre lui malgré son absence, conformément à la loi.

Déclarons en outre que toute personne est tenue d'indiquer le lieu où se trouve ledit...

Ordonnons encore que notre présente ordonnance sera publiée à son de trompe ou de caisse, le plus prochain dimanche, et affichée à la porte du dernier domicile connu dudit... et à celle du bourgmestre de... et à celle de l'auditoire de la cour ; qu'il sera adressé copie de la présente ordonnance à monsieur le directeur des domaines et droits d'enregistrement, conformément à l'art. 466 du Code d'instruction criminelle.

Modèle de publication et a/fiche à la porte du palais de l*ordonnance qui précède.

L'an.. .,1e..., par moi.. .^huissierau tribunal séantà..., y résidant, patenté no..., soussigné.

Sur la réquisition de monsieur le procureur-général en la cour d'appel séante..., poursuites et diligences de monsieur le procureur du roi près la cour d'assises de... séant à..., en vertu de l'ordonnance de se représenter, rendue par monsieur le président de ladite cour d'assises 1o... contre..^ prévenu de..., absent et contumax; me suis transporté à..., au devant de la porte de la cour d'assises, où j'ai, à haute et intelligible voix, fait, à son de caisse, lecture de ladite ordonnance, en ai ensuite affiché un exemplaire en forme de placard, et j'ai du tout dressé le présent. {Signature.)