TIMBRE. — AN VU

capilftleideB de leurs glacis.

,et à ^rtlrdebicréte

lOt d« IS bnimairc an Tii [i bot. 1798}.

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Art. i*'. La contribution du timbre est établie sur tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires, et au\ écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi. — Il n'y a d'autres exceptions que celle nommétMnt exprimées dans la présente.

2. Cette contribution «st de deux sortes : — La première est le droit de timbre im* posé et tarifé en raison de la dimension du papier dont il est fait usage ; — La seconde est le droit de timbre créé pour les effets négociables ou de commerce, et gradué en raison des sommes à y exprimer, sans égard à la dimension du papier.

3. Les papiers destinés au timbre qui seront débités par la régie, seront fabriqués dans les dimensions déterminées suivant le tableau ci-aprés :

DElfOMUfATIONS.

Graitil registre

Grand papier

Moyen papier (moitié du grand ref^istrej

Petit papier ■ moitié do grand papier)

Denii4èiulle (moitié du petit papier)

Eflista de eommerec (moitié de la demi4eaille dn pet papier, eoapée en long).

DDKÎfSlONS

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