Voyex p. 277, note

LOI da SS mars 1817, sur les flnonre».

Art. 74, 7.S. — Voifêz p. 1228.

76. Les ouvrages périoniquos relatifs aux sciences et aux arts, ne paraissant qu'une fois par mois ou à des inter>'alles plus éloignés, et contenant au moins deux feuilles d'impression, seront exempts du timbre. — Seront également exempts les annonces, prospectus et catalogues de librairie.

77. Les particuliers qui voudront se servir, pour affiches, avis ou annonces, d'autre papier que celui de l'administration de l'enregistrement, seront admis h le faire timbrer avant l'impression. La contravention à la disposition de l'article 65 de la loi du 28 avril 1816, qui défend de se servir, pour les affiches, de papier de couleur blanche, sera punie d'une amende de cent francs à la charge de l'imprimeur, qui sera toujours lenn d'Indiquer son nom et sa demeure au bas de l'affiche. — l. i5mal 1818, art. 83.

I>01 du IS mai 1818, sur les finalités.

Art. 76. A compter du 1"" juillet prochain, le papier pour affiches, avis ou annonces, ne sera plus fourni par la régie de l'enregistrement. — Conformément à l'article 58 de la loi du 30 septembre 1707 (9 vendémiaire an vi), les particuliers feront timbrer le papier dont ils voudront faire usage. — Ils acquitteront le droit réglé par les articles C5, 66 et 67 de la loi du 28 avril 1816. — Le papier sera présenté au timbre avant l'impression, sous les peines portées par l'article 69 de cette dernière loi. — Néanmoins la disposition de l'article 77 de la loi du 25 mars 1817, qui défend de se servir, pour les affiches, de papier de couleur blanche, et qui prononce une amende de cent francs contre l'Imprimeur, en cas de contravention, est et demeure maintenue.