VEUVE

du B novembre 1780, coneereanl la sécurité publique.

Abt. 1". Faisons très-expresses inhibitions et défenses à tous marchands et artisans de celte viile et faubourss , même à ceux qui demeurent dans l'étendue des lieux privilégi«ia ou prétendus privilésies , d'acheter aucunes bardes, meubles, linges, livres, bijoux, plomb, vaisselle et autre chose , des enfans de famille ou des domestiques, sans un consentement exprès et par écrit de leurs pères, mères ou tuteurs , et de leurs maîtres ou maîtresses : leur faisons semblables défenses d'en acheter d'aucunes personnes , dont le nom et la demeure ne leur soient connus, ou qui ne leur donnent caution en répondant d'une qualité non suspecte , et à toute personne sans qualité de s'entremettre dans lesdites ventes et reventes ; le tout à peine de 400 livres d'amende , et de répondre, en leur propre et privé nom, des choses volées, et même d'être poursuivis cxtraordinairement, si le cas y echet.

2. Enjoignons aux marchands merciers, quincailliers , orfèvres , joailliers, bijoutiers, horlogers, fripiers , tapissiers , fourbisseurs, potiers d'étain , fondeurs , plombiers . chaudronniers, vendeurs de vieux fers, et à tous autres marchands et artisans, qui achètent et revendent, changent et trafiquent de vieux meubles , linges , bardes , bijoux , vaisselle , tableaux, armes , plomb, étain , cuivre , ferraille , et autres elTets et marchandises de hasard , ou qui achètent les mêmes choses neuves , d'autres personnes que les artisans qui les fabriquent , ou des marchands qui en font commerce, d'avoir et tenir chacun deux registres, sur lesquels ils inscriront jour par jour, de suite et sans aucun blanc ni rature, les noms, surnoms, qualités et demeure de ceux de qui ils trafiqueront ou échangeront des etfets et marchandises de hasard ; ensemble la nature, la qualité et le prix desdites marchandises , conformément à l'ordonnance du commissaire ancien , préposé pour la police de leur quartier, qui sera mise en tête de chacun desdits registres, lesquels seront de lui cotés et paraphés par premier et dernier feuillet , et seront tenus lesdita marchands de représenter lesdits registres au moins une fois le mois , savoir : i'un audit commissaire ancien , et l'autre h l'inspecteur de police de leur quartier, à l'efTet d'être chaque fols paraphés par le commissaire et visés par l'inspecteur ; le tout à peine , contre chacun des contreVenans ou refusans, de 400 livres d'amende, et même de pins grande peine.

ItOl du 9i ploTiôse an vn [10 février 1799], qui preicrit des formalités pour les ventes d'objets mobiliers.

Art. 1". A compter du jour de la publication de la présente , les meubles, effets, marchandises, bois, fruits, récoltes et tous autres objets mobiliers, ne pourront être vendus publiquement et par enchères, qu'en Erésence et par le ministère d'ofllciers pulics ayant qualité pour y procéder.