STIPULATION. C

STYLETS. Fabrication, débit, P. 314.

SUBORNATION de témoins, P. 365.

SUBROGATION, conventionnelle, C. 1249, 1250, 1252,20.^7.— légale, 1249, 1251 «., 1407; Pr.721 «., 769.779; Co. 159.

SUBROGTÉ TUTEUR. Nomination et fonctions, C. 420 *., 1442, 2137; Pr. SS?, 962. — à un interdit, C. 505, 509; Pr. 895— aux condamnés, P 29.

SUBSTANCES VÉNÉNEUSES. - Voy. Poison,

SUBSTITUTION prohibée, C. 896. — permise, 898 »., 1048 »., et L. 17 mai 1828 (p. 150 noie 1).— d'enfant, P. 345. —Voy. Notation.

SUBSTITUTS. — Voy. Ministlre publie.

SUCCESSION. Ouverture. C. 110, 718».— saUine 724.— qualités pour succéder, 725 «. — divers ordres, 731 *. — représentation, 739». — déférées aux descendans, 745; aux ascendans, 746 ». — collatérales, 750 ». — irrégulières des enfans naturels, 756 «.— du conjoint survivant et de l'Etal, 767 ». — acceptation, 774 ». — renonciation, 784 «., 1130. — bénéfice d'inventaire et héritier bénéficiaire, 793 ».

— vacantes, 811 ». — partajre, 8I5-«M. — 4s aurt civil, 25 ». — de rabaeat, 150. — d*m adopté. 351.

— abandonnée , 5S9, 723. — disposilioas ëtv«neL 1251, 1314, 1389, 1411 «., 1600. îHi. 2146. *2î*: Pr. 59. 907 «., 997 ».

SUFFRAGE, P. 42 »., llfl-113.

SUPPLÉANS. — Voy. Juges

SUPPLICIES (corps des), P. 14.

SUPPOSITION DE NOMS, Co. Ii2; P. 154.- dr personne, 145. — d'enfant. 345.

SUPPRESSION D*ÉCRIT, Pr. 1036. — detal. P.

SUK-.ARBITRE, Co. 60.

SURENCHÈRE. — Voy. Enekère.

SURETE. Lois de sAreté, C. 5. — reoToi pow wrele publique, I. Cr. 542». — crimes contre la sirefé de l'Etat, I. Cr. 5, «;P. 75», 36».

SURPRISE de consenlemeot, C. 1109». — de mgnature, P. 116.

SURSEANCE, SURSIS. Cas où il y a lien à sarseoir, Pr. 127, 240 «.. 250, 556, 564. 729; ï. Cr.

SURVEILLANCE, des enfans mineors. C 141 ».actes de, 779. — par le procureur général, 279 s.— par le procureur du Roi, 289. — de U hante polie*. nature de cette peine, P. il. — effets. 44 »., 58, 6T.