‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 1106 sur 1118 · SURVENANCE D'ENFANT, C · texte numérisé non relu

SURVENANCE D'ENFANT, C

SURVIE. Présomption, C. 720 ». ; L. 20 prair. an IV (p. 106 note 2). — gains de, C. 1452.

SUSCRIPTION (acte de), C. 976; Pr. 916.

SUSPENSION , d'obligation, C II Si ». — d'exécution, C. 1319; 1. Cr. 443. — de foDCtiooaaircs, P

SUSPICION LEGITIME, I. Cr. 542, 543.

SY.NALLAGMATIQUE. Contrat. C 1102. 11*4.

SYNDICS des faillites. NominaUon, Co. 462 « fonctions, 445, 460, 468 ».

TABLEAUX, nature de biens, C. 525, 534.— placés par l'usufruitier, 599.— «xposés dans Tauditoire des tribunaux et dans les chambres d^avoués et de noUires; extraiU à y insérer, Pr. 866,872, 880, 90S; Co. 42» , 66. 67 ». - des profiU, dépenses et pertes, 439. — des jurés, I. Cr. 394, 406. — Voy. Avocat.

— dea distance* légales j arrêté 25 thcr an xi (p. 1178).

TACITE reconduction, C. 1738 ».

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