TAPISSERIES, C

TARIFS en matière civile, pour le ressort de la cour royale de Par», Decr 16 fév. 1807 (p. 507 » ).

— pour le reaiort des autres cours royales, Decr. 16 fév. 1807 ( p. 507 note 1). — liquidation des dépens, Décr. 16 févr. 1807 (p. 540). — des gardes du commerce, Décr. 14 mars 1808, art. 20, 21 (p. 541).

— des greffiers des tribunaux de commerce, Ord. 9 oct. 1825 (p. 542) —des ventes judiciaires de biens immeubles, Ord. 10 oct. 1841 (p. 544 ».). - des coiiimistaires-priseurs, L. 18 juil. 1843 (p. 552) — des jygei de paix, L. «1 juin 18i5 (p. 554).

— en matière criminelle, Décr. des 18 juin 1811,

7avr. 1813; Ord. des 5 nov. 1819; 30 dcc. i82S; 28 juin 1832; 28 nov. 1838 (p. 799 ».).

— en matière d'expropriation pomr rause d'utilité publique, Ord. 18 sept. 18:» (p. 1241 noU .

— des procédures qui s^itistrmsent au amiet^ d*Étal,Ord. ISjanv. 1ft86(p.1t90).

TAUX de la rente viagère, C 1976. — de rmtérét, L. 3 sepU 1807; Ord. 7 déc. 1835 (p. 252 note i\

TAXE, actes sujeU à la, Pr. 65, 77-81, 102,194 « . 203, 209, 274, 277, 413, 657; I. Cr. 82.— p«iifMHe. 153. — Voy. Tari/.

TÉMOIGNAGE, TÉMOINS. Preuve par léflMtM«t forme des enquêtes, C. 1341».;Pr. 54»., 260 «..407»., 432; Co. 49, 109. — incapacité, C. 25. — des actes de l'état civil, 57. — des testamens, 9^0 — en matière criminelle, I. Cr. 52 », 46 »., 59 ».. 80 »., ïi, 153 »., 223, 269, 503 »., 515 «., 554 »., 477, 5|3. des ministres, ambaasadeiirs, 514 c — taux, 445, 44<». — interdiction de témoignage, P. 42, 45.

TEMPÊTE. Domnoage causé, Co. 550.

TENANS (éttODciatioD des), Pr. 61, 675.

TENTATIVE, de crime, P. 2, 97.— de dclil. S, 4^1 .

TERME (obligaUon à). C 1185 ». — cfd», HS«, 1611, 1650, 1655, 1737, 1899, 2052. — de gtire. 1292. —accorde par le juge, 1901.

TABLE DES MATIÈRES