C. SS

717. Les droits sur les effets jetés à la -mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui chassent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particu-

lières(2). — Go. 410^419.

(1) Sapp. Ckiuge, L. 3 mal 1844. dea 10-15 avril 1791 , 15 vend, an u , 11

VwTlzféeheûmUAe^-r'Snpfr.Péekê, L. Juin 1806, 8 oct. 1810, 15 fév. 1811; — Par

iSrrril 1829. — Oid. l5noV. isaoet 28 fév. la loi du 21 vent, an u ;— Par les réglemens

1842. des 24 juUl. 1816, 10 oct. 1829.

La péehe maïlUnie est réglée par Itt or- (2) Supp. Epaves, pour les effets Jetés à

domuiÎBces d'août 1681, Uv. V, 18déc.l78], la mer , et pour <:eux que la mer rejette,

31 oct. 1744, 14 août 1816, 13 mai 1818, Ord. août 1681, liv. lY, tit.viii,art. 2, et le

14 janT. 1823; — Par les déclaratlona des 1ll.n. — Pour les épaves pécnées dans les

23 avril , 3 sept. , 24 déc. 1726 , 23 janv. , fleuves et rivières navigables, Ord. août 1669,

18 mars 1737, 20 déc. 1729 ;--Par les arrête Ut. xui, art. 16.

éa eooaeil des 16 mars, 24 mai 1687, U Pour les plantes et herlMigas qui croissent

Jutv. I737,3iiial 1739,20 Juttl. 1787;— Par cnr les bords de la mtr,— Snpp.lf^rbaf de

les arréu de règlement des 21 Juin 1727 , mw, Ord. août 1681, Uv. IV, Ut. x , et Arr.

n RHl n«S» lî oet 1776;— Par les décrète 18 thenn, an x (6 août 1802).

i06 GODE CIVIL , UV. 111 , TIT. 1.

n en est de même des choses perdues dont le maître ne se représente

pas(f). — G. 2279, 2280.

TITRE PREMIER

! ►'MaX^

Décrété te S9 germiiMl ao XI, proamlgiié te 9 floréal [19-19 iTril 1803].

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