C. 1638. — 9t. 302 t. — L.20 mat 1838, art

1645. S le vendeur coonaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la rp$titution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers racbeteor. — c. ii49, iisi, i630«., 1685, ia9i.

1646. Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés parla

vente. — G. 1 150, 1593, 1 630.

1647. Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur àla restitution du prix, et aux autres dédomroagemens expliqués dans les deux articles précédens.

,t; L. fumai IS38, eoneemani iet vice$ rédhi- d'animaux énoncés dans Tarticle l*' ci-

ataim dams les vtnUt et échangea d'aninuiuz dessus.

étmaUqwts. 3. Le délai pour intenter l'action rédhi-

Ait. 1«'. Sont réputéa vices rédWbitolres biloire sera, non compris le jour fixé pour

et danneroot seuls ouverture à l'action ré- la livraison, — De trente jours pour le cas

SDliant de l'arlJcle 1641 du Ci)de civil, dans de fluxion périodique des yeux et d épiiep-

la ventes on échanges d'animaux domesU- »l« ou mal caduc; — De neuf jours pour

qoes ôHleaBOitt dénommés, aans disUncUon tous les autres cas. ...,.«.

0» ioealitéft où les ventes et échanges au- *• Si la livraison de 1 animal a été elrec-

roDt eu lieu, les maladies ou défauU ci- tuée, ou s'il a été conduit, dans les délais

awès, savoir * ci-dessus, hors du lieu du domicile du ven-

r^ œi^"li to^e"^ le^'ttrs pcile 2u vendeur au lieu où l'animal se

pour cause oe vieux mai. ,^ '^r^^^^ sera présentée au jSge de paix du

Pour r espèce bonne. — U phthisle pul- n^u où se U-ouve l'animal. Ce juge nom-

oonaire, \ OTilepsie ou mal caduc, les suites „je^ immédiatement, suivant l'exigence des

de U DOD-déUvrance, le renversement du ^^^ un ou trois experts, qui devront opérer

vagm oa de l'utérus, après le part chei le ^^n'g ig plus bref délaL

vendeur. g, î^ demande sera dispensée du préli-

Powr Vewpiee ovine, — La clavelée : cetfe mlnaire de conciliation, et 1 affaire instruite

maladie recomiue chei on seul animal- en- et jugée comme matière sommaire,

trabiera la rédhibition de tout le troupeau. 7. Si pendant la durée des délais fixés par

—La rédhibition n'aura lieu que si le trog- l'article 3, l'animal vient à périr, le vendeur

peao porte la marque du vendeur. Le sang ne sera pas tenu de la garantie, à moins

<ie rate : caCte maladie n'eiitr.ainera la ré- que l'acheteur ne prouve que la perte de

dhibitkm du troupeau , qu'autant que, dans ranimai provient de l'une des maladies spé-

ie délai de U garantie^ sa perte constatée ciftées dans Tarticie 1*^. .

l'élévera au quinzième au moins des ani- 8. Le vendeur sera dispensé de la garantie

maux adieléa. Dan» ce dernier cas, la ré- résultant de la morve et du farcin pour le

4hibition n'aura lieu également que si le cheval, l'âne et le mulet, et de la clavelée

tnjiipean porte la marque du vendeur. pour l'espèce ovine, s'il prouve que l'ani-

2. L'action en réduction du prix autorisée . mal, depuis la livraison, a été mis en con-

par Vaiticle 14»44 du Ck>de civil, ne pourra tact avec des animaux atteints de ces ma-

être exmée dans les ventes et échanges ladies.

:2* ^ipm :*iu. ui%. m, TIT. »!.

^«i> t ^••^ .-• ^<» 'm -t»^ urwni scm [mur leoimpie yt idittÉâtto: —

sua.* «*i ( <4 V* i < ïi«t< it. 1 i;>tf. — L u mai .f(tta«..£r«. o-i^

i«>CSU. ,.a >r*m.j.vuc 4;à.^M.»u »t wiicujur esjt 'ie jay^r le .TTC i.. jô.ir lo^4 >i I i n.u u:' v-^-v i t>i Kiiù lun> delà wcte. l'jiiaifîi'^ur ù >i: iooâl L U'Kt^ui 4VÙ ;ttivi .u .«f^v it la veote juâqu'ou pausmeni du

'^^ i t »i U'i>i .•.i**tiiu C'tv *i vi >i'i»\V'x «C 1134.

S a .'♦hiç^ ^ctiuUi ,^ ivx»^ H»^{ •; j^-^jL fruits ou lutres re«raiDîs; —

TV »> ^^ î*«'«»M .»s>^ :.».»t »v »vi* ;nv ^^^HÙs la sommatioffi. — Cjt»3.

t*H>i^. s i\»K^t..i ^* '^v^v V * i v,c vijOt de craindre d'^trç vr^uî il" •ntr MM' 1%'UiK Ni,»t i»^x'K\.»»..'fc.» xxi M «>« '^Kiioutioo fil peut SQS|ws>art- kjaituii'ii *u .,»\ u><,v. V \ ^xA vvi^Av. »^ >.tt cesser le trouble, sÊ isîcnx n urri*» .v«u»-o iiont» .i'v»».v*,^ n* v ».v*-v^-«\ a^^ait été Stipulé que, i>-«iic^

ilM4. Si /it*h ttt«* K' .^.»v vvN \ .. *\ ^; u>ihleur peut demander la

nP5ioillU4)a it !a ••cua'. - C. vw » \ * ^^ v - $''4« tU78,2t02 4«>y Sios i»,

IS5î$. La r^.'raiiuu k a \-u»t ; *;«».,% x..^^ ^ç^ prooonoée de amte^ a le

Sî re danser n ev<ce pd:?. Vîi^;^' -ku^ >^svx..u i '."^Acquéreur un délai plus on m^Mn»* lorur ^ii^ant Lesafv\>u>*aiK\>* ^. • '>.«^ 1944.

O 'i^iiï} pffc*^ «ms que l'atum-iYur mi ^h\ h \>v4uUon de la vente sera prononce. — C. i«5«.

t«èW. S'WaéiéMipnié lofsdelaxeo£ed>ii*«K^il>i«^,|^ftiutedepaiein«it rtu prix daïw le fermefonvemi. la^eoie s^niii :>>tHU<? X^ ^q àroil, l'acquéreur ||« ut néanmoins puyer aprw reipiraiioa du ok^uà, ukh ^^U n'a pas été mis ^»| dmiieurc par une sommation : mais, apiw ctHtv^ ^^wunaUon, le june ne •*"yj|j; lui BeoorôfT de délai.- C 1 1 îs, ' •'^^ °^

'*« »•* vtmiu^t™^^^ /^^. * î°^ •^ "«^ »^*««> »a résolution apr^ Vfst^i^r' '!f" *^ ^^^ "^^^ ^ ^^ soBuuatwu. ;m profit du vendeur