CHAPITRE H

D» DIVBISBS BSPfcCBS DB SOCISm.

1835. Les sociétés sont umverselles 00 particuUèreB.'-'G. 1836»., ia%i ^

SECTION PREMIÈRE

1836. On distingue deux sortes de sodétéà universelles, la sodété de tous biens présens, et la société uoiverselle de gains. — c. i837, isss.

1837. La société de tous biens présens est celle par laquelle les parties

meUent en comniuii tous les biens meubles et immeubtes qu'elles possèdent actueUement, et les profits qu'elles pourront en tirer.

Elles peuvent aussi y comprendre toute autre espèce de gains ^ mais les biens qui pourraioit leur avenir par succession, donation ou legs, n'entrent dans «tte sodété que pour la jouissance : toute stipulation tendant à y faire entrer la propriété de ces biens est prohibée, sauf entre époux, et conformément à «qui est r^lé à leur égard.— C. i lao, 1 133, 1 172, uot, U02, U09, 1499,

183tt. La société universelle de gains renferme tout ce que les parties acquerront par leur industrie, à quelque titre que ce soit, pendant le cours de la âoeiélé : les meubles que chacun (tes associés possède au temps du contrat, y soDt aussi compris-, mais leurs immeubles personnels n*y entrent que pour la jouissance seulement. — G. 527 •., &78s., j409,i837, i847, i853.

1838. La simple convention de société universelle, faite sans autre explieatioQ, n'emporte que la société universelle de gains.

1840. Nulle société universelle ne peut avoir lieu qu'entre personnes respectivement capables de se donner ou de recevoir Tune de l'autre, et auxquelles ii o'est point défendu de s'avantager au pr^udice d'autres personnes. —