LIVRE PREMIER

DIS PERSOMIES.

Gbaf. I. Ile la' jouissance des droits civils

(àup. 11. De la privation des droits civils

Seet. I. Delà privation des droits civils j»ar la perte de la qualité de

Français. . *

Seet, II. De la privation des droits civils par suite dé condamnations

judiciaires. ..... 1

TtTMM n. DesJUte» de l^tet oivîl.

Goàr. I. Dispositions générales

GkAP. IL Des actes de naissance < < • •

Ghaf. m. Des actes de mariage

CtaâT. IV. Des actes de décès

OkàP. V. Des actes de l'état civil conceniant les militaires hors du

territoire du royaume. ..«..'

Cbap. VI» De la recUfication des actes de Tétat civil

nVBX BOL IH| JKMBBoîle.

Gbak L De la présomption d'absence

Chap. II. De la déclaration d'absence

Chaf. III. Des effelB de Tabsence

5eef. I. Des effets de Tabsence, relativement aux bleus que l'absent

possédait au jour de sa disparition

StcU H. Des effets de l'absence, relativement aux droits éventuels

qui peuvent compéter à l'absent.

Sett. 111. Des effets de l'absence, relativement au mariage

CiAF. IV. De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu.

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