LIVRE TROISIÈME

DU DOnrÉREllTES 'VAIIIÉBSS ÎIONT ON ACQUIERT U PROPRlM.

DifPOSmONS GÉVKiBAUBS 71] 717

TTTHE 1. Des SaoceMÎona. 718 ~ 889

Cbâp. 1. Del'ouyerture des successions, et de la saisine des héritiers. 718 — 724

Cbâp. II. Des qualités requises pour succéder 726 — 730

CflAP. III. Des divers ordres de succession 731 — 766

Sed, 1. Dispositions générales 731 — 738

Sect. II. De la représentation 739 — 744

5e£l. III. Des successions déférées aux descendans 746

Sect, IV. Des successions déférées aux ascendans •. . . 746 — 749

Sect. V. Des successions collatérales 760 — 766

CiAF. rv. Des successions irréguiières 766 — 773

Sect. I. Des droits dés enfàns naturels sur les biens de leur père ou mère, et de la succession aux enfans naturels décédés

sans postérité 766 — 766

Sect, II. Des droits du conjoint survivant et de l'État 767 — 773

Cbaf. V: De l'acceptation et de la répudiation, des successions 774 — 814

Sect. I. De l'acceptation 774 — 783

Sett. II. De la renonciation aux successions 784 — 792

Seet. III. Du bénéfice d'inventaire, de ses effets, et des obligations de

l'héritier bénéficiaire. 793 — 810

Sect. rv. Des successions vacantes 811 — 814

CiAP. VI. Du partage et des rapports 816 — 892

Seet. I. De l'action en partage, et de sa forme 816—842

Sert. IL Des rapports / 843 — 869

Sea. III. Dn paiement des dettes 870 — 882

3i8 TABLE DES MATIÈRES DU CODE CIVIL.

Secî. lY. Des effets da partage, et de la garantie des lots 883 — 886

Seet, V. De la rescision en matière de partage. 887 — 892

TIVAX n. Des Dnmtmw cDtee-TÎfii et d«f TcsUnwM. MS -- IIM

Chap. I. Dispositions générales 893 — 900

Chap. II. De la capacité de disposer on de receToir par donation entre--

Tifs ou par testament 901 — 912

Chap. 111. De la portion de biens disponible, et de U réduction. . . . 91S — 930

Sêct, I. De la portion de biens disponible 913 — 919

Seeî, II. De la réduction des donations et legs 930 — 930

GiiAP. IV. Des donations entre-Tifs 931 — 966

Sect. I. De la forme des donations entre-Tifs 931 — 962

Sed. U. Des exceptions à la règle de rirréTocabilité des donaticot

entre-Tiis . 9&3 — 966

Cbap. V. Des dispositions testamentaires. 967 — 104&

SeeU I. Des règles générales sur la forme des testamens 967 — 980

Seeî. II. Des règles particulières sur la fonïie de certains testamens. 981 — lOOl

Sect. III. Des institutions d'héritier, et des legs en général 1003

Sect, IV. Du legs unlTCrscl 1003 — 10O9

Sect. V. Du legs & titre uniTcrsel 1010 — 1013

Sect. VI. Des legs particuliers , ' 1014 — 1024

Sect. VII. Des exécuteurs testamentaires 102& — 1034

Sect. VIII. De la réTocation des testamens, et de leur caducité 103S — 1047

Cbap. VI. Des dispositions permises en fsTeur despetits-enfan^dn donateur ou testateur, ou des enfans de ses frères et sœws. 1048 — 1074 Cbap. VII. Des partages faits par père, mère, ou autres ascendans, entre leurs descendans 1075 — 1080

Cbap. VIII. Des donations faîtes par contrat de mariage aux époux», et

aux enfans à naître du mariage 1081 — 1090

Cbap. IX. Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage,

soit pendant le mariage 1091 — 1100

TMTBM m. Des Gontnits o« ôm OUîgaiknM oww— tioimrflBi cb

^i/Èèttd. 1101 — 19M

Cbap. I. Dispositions préllmlniJres 1101 — 1107

Chap. II. Des conditions essentielles pour la Talidité des conTentions. 1106 — 1133

Sect. I. Du consentement .* 1109 — 1122

Sect. II. De la capacité des parties contractantes 1123 — 1125

Sect. m. De Tobjet et de la matière des contrats. 1126 — 1130

Sect. IV. De la cause 1131 — 1133

Chap. III. De l'effet des obligations 1134 — 1167

Sect. I. Dispositions générales 1134 — 1135

Sect. II. De Tobllgatlon de donner 1136 — 1141

Sect. III. De Tobligation de faire ou de ne pas faire 1142 — 1145

Sect. IV. Des dommages et IntérélB résultant de llnexécution de l'obU-

gaUon 1146 — 1155

Sect. V. De Tinterprétation des conTentions 1156 — 1164

Sect. VI. De l'effet des conTentions à l'égard des tiers. . . '. 1165—1167

Cbap. IV. Des dlTerses espèces d'obligations 1168 — 1233

Sect. I. Des obligations conditionnelles ; . 1168 — 1184

§ I. De la condition en général, et de ses diTerses espèces. ... 1168—1 180

§ II. Delà condition suspenslTe. 1181 — 1182

§ III. De la condition résolutoire. 1183 — 1184

Sect. II. Des obligations k terme 1185 — 1188

Sect. III. Des obligations alternatives Ii89 — 1 196

Sect. IV. Des obligations solidaires 1197 — 1216

§ I. De la solidarité entre les créanciers 1197 — 1199

§ II. De la solidarité de la part des débiteurs. 1200 — 1216

Sect. V. Des obligations divisibles et indivisibles 1217 — 1225

§ I. Des effete de l'obligation dlTîsible 1220 — 1221

§ II. Des effets de l'obligation indlTlsible 1222 — 1225

Sect. Vl. Des obligations avec danses pénales 1226 — 1233

Cbap. V. De l'extinction des obligations 1234 — 1314

TABLE DES MATIÈRES DU GODE aVlL. 349

Sect, I. Do patemeot I2a6 — 1270

§ 1. Da paiement en général 1235 — 1248

§ II. Da paiement ayec subrogation 1249 — 12^

§ UI. De l'imputation des paiement 1253 — 1256

§ IV. Des ofhres de paiement, et de la consignation 1257 — 1264

§ V. De la cession de biens 1265 — 1270

Sert. II. De la noYation 1271 — 1281

Seet. IIL De la remise de U dette 1282 — 1288

Sert. IV. De la compensaUon 1289 — 1209

Sta. V. De la confusion 1300 — 1301

Seet, VI. De la perte de la chose due 1302 — 1303

Seci, VII. De l'action en nullité ou en rescision des conventions. ... 1304 — 1314

CiAP. VI. De la preuve des obligations, et de celle da paiement 1315—1369

Sect. I. De la preuve littérale. 1317 — 1340

g I. Du Utre authcnUque 1317 — 1321

§ II. De l'acte sous seing privé. '. 1322 — 1832

§ III. Destallles. 1333

§ IV.. Des copies des Utres 1334 — 1336

§ V. Des actes récognltifo et confirmatifs 1337 — 1340

Sfrt. n. De la preuve testimoniale 1341 — 1348

Sert. m. Des présomptions. : 1349 — 1363

§ 1. Des présomptions établies par la loi 1350 — 1352

§ II. Des présomptions qui ne sont point établies par la loi. . . . 1353

Sfrt. IV. De l'aveu de la parUe 1354 — 1356

Sert. V. Du serment 1357 — 1369

§ 1. Du serment décisoire. . . '. 1356 — 1365

§ II. Du serment déféré d'office ; . . 1366 — 1369

TmUB lY. Des Engagement «{ui se forment «ena eonventibn. 137# — 1886

Ciup. .L Des quasi-contrats 1371 — 1381

CiAP. il. Des déiiU et des quasi-délits. ; 1382 — 1386

nmX ▼. Dn GootvaA de mariage et des Droits veepeetifs des

ÉpoiB. 1889 - 1581

Gbaf. I. DisposiUons générales . . . 1387 — 1398

Qup. II. Du régime en communauté. 1399 — 1539

r*|Mirtte. De la communauté légale 1400 — 149G

Secf. I. De ce qui compose la communauté activement et passivement 1401 — 1420

§ I. De l'actif de la communauté 1461 — 1408

§ 11. Du passif de la communauté, et des actions qui en résultent

contre la communauté 1409 — 1430

Sed. II. De l'administration de la communauté, et de l'effet des actes de l'un ou de l'autre époui relatiYement à la société conjugale 1421 — 1440

Stct. m. De la dissolution de la communauté, et de quelques-unes de

ses suites 1441 — 1452

S^a. IV. De l'acceptation de la communauté, et de la renonciation qui peut y être faite, aTec les conditions qui y sont relatives. ; . . . 1453 — 1466

Sert. V. Dn partage de la communauté après l'acceptation 1467 — 1401

§ l. Du partage de l'actif. 1468 — 1481

S II . Du passif de la communauté, et de la contribution aux dettes. 1 482 — 1 491

Snt. VL De la renonciation à la communauté, et de ses effets 1492—1495

Dûpontion relative à la communauté légale, lorsque l'un des époux ou tous* deux ont des enfans de précédens mariages. 1 496 2* partie. De la communauté conventionnelle, et des conventions qui peuvent modifier ou même exclure la communauté légale : 1407 — 1539

&ci. 1. De la communauté réduite ^ux acquêts.. 1498 — 1409

Sert. IL De la danse qui exclut de la communauté le mobilier en

tout ou partie 1500 — 1504

Sert. III. Delà clause d'ameublissement 1505 — 1500

Sert. IV. De la elaose de séparation des dettes 1510 — 1613