AVIS

Les chiffres renvoient aux textes en vigueur; — Les lettres aux textes qui, quoique n'étnt plus en vigueur, sont indispensables à connaître.

PMir éviter le redoublement du signe §, loraqu'après renonciation des paragraphes, J'ai ea à eiter un article , je l'ai fait précéder dé ces lettres art. Ainsi T. l'^ art. 71 § 9 , 17 , «ignife Décret du IG février 1S07, contenant le tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris , art. 71 , paragraphes 9 et 17 et T. 1'% art. 71 § 15, 17, art. 142, n^ii^eméme décret du 16 février 1807, article 71, paragraphes 15, 17, et ailicle 142.

Dans le Supplément, toutes les fois que sous le même mot sont rapportés le texte contenant renvoi et celut auquel il est renvoyé , j'ai énoncé ce dernier sans le faire précéder ni aoîTre d'aucune indication.