‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 315 sur 1118 · G.n49t. — (A.Fir · texte numérisé non relu

G.n49t. — (A.Fir

723. La partie qui succombera sur la demande en subrogation sera condamnée personnellement aux dépens.

Le poursuivant contre lequel la subrogation aura été prononfiée fiera tenu de remettre les pièces de la poursuite au subrogé, sur son récépissé; il ne sera payé de ses frais de poursuite qu'après l'adjudication, soit sur le prix, soit par l'adjudicataire. — Pr. 1 30, 7 1 4, 72 1 •. — (a. Pt. 7 24 .)

poursuite de saisie immobilière sera jugée saisie au premier sairfssaut, qui poursuivra

sommairement dans les cours et dan» les jàm Wê dieux, si «Iles sont au même ttat,

tribunaux; les demandes ne seront pas pré- siium surseoira à la premiène, et suivra sur

cédées de citation au bureau de concilia- la deuxième jusqu'à ce qu'eue soitanstéme

lion. degré ; et alors elles seront réunies en une

7 19. Si deux aaisissans ont fall enregis- seule ponrsullQ, qui Mtf Mléa devant le trer deux saisies de biens dilTérens, pour- tribunal de la première saSfe.

suivies dans le même tribunal, elles seront 721. Faute par le prMf^r WJÊ^pA d'à-

réunies, snr la requête de la partie la plus voir poursuivi sur la secoHHÉbie à loi

diligente, et seront conUnuées par le pre- dénoncée cooformément àJjmSgt ci-à^s-

mier saisissant : la jonction sera or<k>nnée, sns; leseooûd safsIssantji^Bpar on slin-

deiaander la si pourra

après la mise de l'en- dée en cas de coUusiî

chère au greffe : en cas de concurrence, la gence de la part du pourj

poursuite apparUendra à l'avoué porteur du 11 y a négligence, lorsqi

Utre plus ancien ; et si les Utres sont de n'a pas rempfi une formai

même date, à l'avoué le pins ancien. fait an acte fcnrocédure,

720. Si une seconde saisie présentée à prescrits; saul^linsle cai l'enregistrement est plus ample que lapre- fraude, les donmagea4niérèts mière, elle sera enregistrée pour les objets apparUendra. . non compris en la première saisie, et le 723. L'appel d'un jugemw qm aura second saisissant sera tenu de dénoncer sa statué sur cette contestatiojnlneiaente ne

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