CHAPITRE PREMIER
HOISSIBRS.
g i''. — Bnlssian «rdlnairM.
Art. 8.— Actes de première classe.
§ 1. n est Alloué aux huissiers ordinaires (Pr. 673),
Pour l'original do commandement tendant à saisie immobilière :
APMit. ÎI.OOC,
Bani le reisori i ^
Poor chaque oopie, le quart de l*origiaal.
Pour droit de copie du titre, par rôle contenant vingt lignes à la page et dix syllabes à la ligne, ou évalué sur ce pied :
AParU 0f.25c.
Dans le ressort 0 20
§ 2. (Pr.681.) Pour Torlginal de Tassignalion en référé;
§ 3. (Pr. 684.) De la demande en nullité de bail;
§ 4. (Ph. 686.) De l'acte d'opposition entre les mains des fermiers ou locataires, ou de la simple sommation aux mêmes ;
§ 6. rPR. 687.) De la signification aux créanciers inscrits de l'acte de la consignation faite pair l'acquéreur en cas d'aliénation, qui peut avoir lieu après saisie immobilière sous la condition de consigner;
§ 6. (Pr. 691, 692.) De la sommation à la partie saisie et aux créanciers inscrits de prendre communication du câbler des charges ;
§ 7. {Pr. 716.) De la signification du jugement d'adjudication;
§ 8. (Pr. 717.) De la demande en résolution qui doit être formée avant l'adjudication et notifiée au greffé ;
§ 9. (Pr. 718.) De l'exploit d'ajournement;
§ 10. (Pr. 726.) De la demande en distraction de tout ou partie des objets saisis Immobilièrement contre la partie qui n'a pas avoué en cause ;
§ 11. (Pr.732.) De l'acte d'appel qui doit être en même temps notifié au greffier du tribunal et visé par lui ;
§ 12. (Pr. 735.) De la signification du bordereau de collocaUon avec commandement;
§ 13. ( Pr. 786. ) De la signification des jour et heure de l'adjudication sur folle enchère ;
§ 14. (Pr. 837.) De la sommation k faire à l'ancien et au nouveau propriétaire, et, s'il ; a lieu, an créancier surenchérisseur.
§ 15. (Pr.962.) De l'avertissement qui doit être donné au subrogé tuteur;
§ 16. (Pr. 969.) De la demande-en partage;
§ 17. El 'généralement de lous actes simples non compris dans l'article suivant :
I IS.'AParii ! îf.OOc.
Dana le rciaort * ^
Poor diaqoe copie, le quart de l'original.
^ Art. 4. — Procès-verbaux et actes de seconde classe.
§ I. (Pr. jn5.) Pour un procès-verbal de saisie immobilière auquel il n'aura été cm
ployé que trois heures :
AParit 6f<^^«-
Bans le ressort ^ ^^
Et cette somme sera augmentée par chacone des vacations subséquentes qui auront pu être employées, de :
A Paris Sf.OOc
Dans le ressort 4 00
L'huissier ne se fera pas assister de témoins.
§ 2. (Pr. 677.) Pour la dénonciation de la saisie immobilière à la partie saisie:
A Paris ItSOc.
Dans le ressort 1 00
Pottr la copie de ladite dénonciation, le quart.
§ 3. (Pr. 832 ; C. 2185.) Pour l'original de l'acte contenant réquisition d'un créancier inscrit, à fin de mises aux enchères et ac^udication publique de Tinmieuble aliéné par son débiteur :
A Paris Sf.OOc
Dans le ressort 4 00
Et pour la copie, le quart.
L'original et la copie de cette réquisition seront signés par le requérant ou par son fondé de procuration spéciale.
§ 4. (Pr. 699, 704, 709, 735, 741 , 743, 83C, 959, 972, 988, 997 .) Pour le procès-yerbal d'apposition de placards dans toutes les Tentes Judiciaires, y compris le salaire de l'afllcheur :
A Paris 8f.00e.
Dans le ressort S 00
Art. s.— § 1. Il ne sera rien alloué aux huissiers pour transport Jusqu'à un demi myriamètre.
Il leur sera alloué au-delà d'un demi-myriamètre, pour frais de voyage qui ne pourra excéder une Journée de cinq myriamètres ( dix lieues anciennes ), savoir, au-delà d'un demi-myriamètre et jusqu'à un myriamètre, pour aller et retour :
A Paris 4r.00c.
Dans le ressort 4 00
Au-delà d'un myriamètre, il sera alloué
Par chaque demi-myriainètre, sans distinetion If. 00c.
§ 2. Il sera taxé pour visa de chacun des actes qui y sont assujettis,
A Paris, I f.OO c.
Dans le ressort 0 75
n. " nisaleri aiilMMlon dea trlbVBanx de prenière laalaiiM.
Art. 6. -> Il est alloué aux huissiers audlenclers des tribunaux de première instance, § 1. (Pr. 659.) Pour la publication du cahier des charges:
A Paris iLOOc
Dans le resaort 0 7S
§ 2. (PR. 705, 706.) Lors de l'adjudication, y compris les frais de bougies que les huissiers disposeront et allumeront eux-mêmes :
A Paris 5f.00c
Dans le ressort S 75
Ce droit sera alloué à raison de chaque lot adjugé, quelle qu'en soit la composition, sans qu'il puisse être exl^é sur un nombre de lots supérieur à six.
Lorsque après l'ouverture des enchères l'adjudication n'aura pas lieu, U sera aUoné aux huissiers, y compris les frais de bougies et quel que soit le nombre des lots :
A Paris 5f.00e.
Dans le ressort j S 7S
