DES BOURSES DE COMMERCE, ETC

SOUS le régime dotal, qui, au moment de ladite publication, exercerait la prole^on de commerçant. — Gq. 1,67,69. — Fr.872t.

fes

TITRE CINQUIÈME

WD BOUBOS Dl CmURO, iCERS MK OIAM» R CMttTlIBS.

SECTION PREMIÈRE

Dei BourMfl do oommeroe.

7i. La bourse de commerce est la réunion qui a lieu, sous l'autorité du Roijdes oommerçans, capitaines de navire, agens de change et courtiers. — Co. 1,72 1., 61 3, — • Supp. Bimrse de commerce.

75L Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la boorse détermine le cours du change, des marchandises, des assurances, du (ret ou noUs, du prixdes transports par terre ou par eau, des effets publics et autres dont le cours est susceptible d'être coté. — Co. 7 3, 7 c, 7 8 . — p. 4 1 9.

73. Ces divers cours sont constatés par les agens de change et courtiers, dans la forme prescrite par les réglemens de police généraux ou particu-

fers(0.— Ço.76,78.

SECTION n.

Dm Agent de àhâqge et Conrtieri. '

74. La loi reconnaît, pour les actes- de commerce, des agens intermé- <Jiaires*, savoir, les agens de change et les courtiers. — Co. 7i ».,7 6i.,8i,83,

75. Il y en a dans toutes les villes qui ont une bourse de commerce. Os sont nommés par le Roi.

76. Les ag^is de change, constitués de la manière prescrite par la loi, oot seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptible d*0tre cotés-, de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets, et de tous' papiers conrniefçables, et d'en constater lecoore.

Le» agens de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de niardumdisfô, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. — Ge. 73,78,

^^«Sf.,IO?,I81,186.

77. Il y a des courtiers de marchandises, Des courtiers d'assurances, .

Des courtiers interprètes et conducteurs de navires,

(0 Ces ré^emeos soDt rapportés dans le Supplément, aux mots Agent de change et