Du Rechange

par une retraite. — Co. 17b«.

ivelle lettre de change, au moyen de laquelle

Art. 9, Dans l'acle de protêt, les' lettret it cImduc tecoal Iranscrttes avec let orira H les réponses, s'il y en a i el la uipte du tout signée,, «era laise^e à la parlle, a peine de faux; et dcsiloinniageB-Inléréls.

{d) O». da ammtra:, mari I tT), lU. •.

Ait. 10. L« protêt ne pourra être fupptéc

le porteur se rembourse sur le tireur, ou sur l'un des endosseurs^ du prindpal de la lettre protestée, de ses frais, et du nouveau change qu'il paie. —

Go.lie,140, 179t.

179. Le rechange se règle, à l'égard du tireur, par le cours du change du liea où la lettre de change était payable, sur le lieu d'où elle a été tirée.

Il 86 règle, à l'égard des endosseurs, par le cours du change du lieu où la lettre de change a été remise ou négociée par eux, sur le lieu où le rembour-

S^DeDt s'efrectue(a).r-Co. 72,76, UO, 120, 181, 183, 185i.

IW). La retraite est accompagnée d'un compte de retour. — Co. ns, 1 80.