DE LA SAISIE ET VERTE DES NAVIRES
Les titres en vertu desquels il agit,
Le montant de la somme qui lui est due,
L'élection de domicile par lui faite dans le lieu où siège le tribunal, et dans le lieu où le bâtiment est amarré,
Les nom et domicile du propriétaire du navire saisi,
Le nom du b&timent, et, s'il est armé ou en armement, celui du capitaine,
Le tonnage du navire,
Le lieu ou il est gisant ou flottant,
Le nom de l'avoué du poursuivant,
La première mise à prix.
Les jours des audiçnces auxquelles les enchères seront reçues (a). -- Pir. 44r2 note,
906, Après la première criée, les enchères seront reçues le jour indiqué par Fafflche.
Le juge commis d'office pour la vente continue de recevoir les enchères après chaque criée, de huitaine en huitaine, à jour certain fixé par son ordonnance (b),
20tt. Après la troisième criée, l'adjudication est faite au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction des feux, sans autre formalité.
Le juge commis d'office peut accorder une ou deux remises, de huitaine chacune.
Elles sont publiées et affichées (c), r— Co. 202, 209. — Pr. 624.
907. Si la saisie porte sur des barques, chaloupes et autres bÀtimens du port de dix tonneaux et au-dessous, l'adjudication sera faite à l'audience, après la publication sur le quai pendant trois jours consécutifs, avec affiche au miit, ou, à défaut, en autre, lieu apparent du bâtiment, et à la porte du tribunal.
n sera observé un délai de huit joiu^ francs entre la signification de la saisie et la vente (d). — Co.201 è. — Vr. 620,1033.
SOS. L'adjudication ^u navire fait cesser les fonctions du capitaine^ sauf à lui à se pourvoir en dédommagement contre qui de droit (e), — Co. 21s,
îl». — c. 1149, I3a2.
909. Les adjudicataires des navires de tout tonnage seront tenus de payer le prix de leur adjudication dans le délai de vingt-quatre heures, ou
(«)OiB. de la marine, août 1681, liv, I, lit. xiy. ou dcux remises, qui seront publiées et af- An. 5. Les publications et affiches dé- fichées comme les précédentes.
Sf ^J?^ *»*?^Ve nom du vaisseau saisi et (^oiD.(fo/ai»ar.*e,a^M«8i./«.i,«^.«».
««port, et le lieu où Usera gisant ou flot- ^
«nt, et indiqueront les jours d'audience, Art. 9. L'adjudication des barques, cha-
auxqoels les enchères auront été remises. loupes et autres bâtimens du port de dix
fA\A.. V » -^.â-«i »■ .... tonneaux et au-dessoûs, sera faite à Tau-
WO... ieiamaruu, a^t iwi./w. 1, M. «t. ^^^^^^^ ^p^ès trois publications seulement
Akt. 6. 11 sera procéda à la réception des sur le quai à trois divers jours ouvrables
P^cinières enchères, incontinent après la consécutifs, pourvu qu'U y ait huit jours
pronière criée, an jour désigné par 1 affiche, francs entre la saisie et la vente.
^K juge continqera de les recevoir après ,.^ . , -.iaoi i- f #/ ,
«Ntte criée, de huitaine en huitaine, à jour ^'^ ^"' ''^ '«'»«"'»«' ^^ *^8*' '*»'• '• '»'• "^•
^^'^ et Umité. Art. 1 3. La maitrlse du vaisseau ne pourra
W*o.ù <?*/-« • ^#i*e. »• . .-. être saisie ni vendue, ni aucune opposi-
te Ow. cie te martne. acûimi, hv. I, tu. iir. y^„ ^ fin de distraction OU de charge être
..Ajj* 7. Après la- troisième criée, Tadju- reçue pour raison de ce, et pourront les ad-
[^U»n sera faite par le juge, au plus of- judicataires en disposer, sauf au maître à se
PJIV^. dernier enchérisseur, sans autre pourvoir pour son dédommagement, si au-
^"*[[J*- cun lui est dû, contre ceux qui l'auront prc-
o* Pourra toutefois le juge accorder une posé.
ODE DE COMMERCE, UV. Il, TIT. [I.
; frais, nu greffe du tribunal de commerce, à peine d'y
orps.
eot ou de consignation, le bdtimeat sera remis en venle.
i après une nouvelle publication el afliche unique, à la
iudicataires. qui seront également contraints par corps
déficit, des dommage, des intérêts et des frais (a). — Pr.
Caisse des dépôts et consignations. Ord. 3 juillet isiu,
des en distraction seront formées et notifiées au grdTc
djudication.
'SI distraction ne sont formées qu'après l'adjudication.
s, de plein droit, en oppositions à la délivrance des som-
vente(6). — Co. îll ». — Pr. SST »., «os, 8S6«., TI5 t.
ir ou l'opposant aura trois jours pourfournir ses moyens.
trois jours pour contredire
ée à l'audience sur une simple citation (c). — Co. iio.
is jours après celui de l'adjudication, les oppositions à seront reçues ; passé ce temps, elles ne seront plus ad- .— P». 6S7 *.
rs opposans sont tenus de produire au greffe leurs titres rois jours qui suivent la sommation qui leur en e«t faite suivant ou par le tiers saisi; faute de quoi il sera produ prix de la vente, sans qu'ils y soient compris (e).
n des créanders et la distribution de deniers sont faites nvilégics, dans l'ordre prescrit par l'article 191 ; et entre au marc le franc de leurs créances.
]qué l'est tant pour sod principal que pour les intérêts
prêt à faire voile n'est pas saisissable. si ce n'est. à raictées pour le voyage qu'il va faire; et, même dans ce inemenl de ces dettes empêche la saisie. — Co. 93 1 . nsé prêt à faire voile lorsque le capitaine est muni de
son voyage {f).
un, tir. uni. m. pMiUon dao» trois kmrs iprèa qu'elle tan
«1res seront tenus, f^- ftirm*ei pour y flpfendre (Uns le m^rne
ires de leur adju- délai, et ensuite è\n la cause pOTiie h l'au-
iï, sinon de le con- dience sur un simple acte.
'lia notable bour' (d)OiD. diia luri». msnssi, Ur. i, ni.n'.
ilrauté, sauB Trais;
ont contramtspar pourront étr
publié (le nouveau Judicalion.
oUelale, et adjugé ,,, „„ j, ,. „-;„ a^âi itai u, 1 m ^
Ile enchère. ''' *•"' , , "™'' <«« "»i . ("■ L <.'■ m.
Ai>T. li. Les créanciers oppoaaos seront
''■'"'■'■'''•■"■ tenue, Irola jours après la sommation qui
s II fin de (tistrslre, leur en sera Faite, de donner leurs causes
avant l'adjudlca- d'opposition, et de produire les Utres de leur
seront convei:tles créance au f;relTe, pour y répondre IroU
ers. jours après, el ensuite être procédé h la db-
ssi.iic. I. (ii.iiT, tribullon du prîK.
i fin de disuàire (/l <**<•■ ilfiamariv. oo^l I6S1'. liv. I. lit. m.
:un moyens û'op- Akt. IB> Les Inlérosésiu Darire dont on
TITRE TROISIÈME
