DES CONTRATS A LA CROSSE

511. Le contrat à la grosse est fait devant notaire, ou sous signature privée.

Il énonce

Le capital prêté et la somme convenue pour le profit maritime,

I^s objets sur lesquels le prêt est affecté, — Go. 3i 5 •.

Les noms du navire et du capitaine,

Ceux du préteur et de l'emprunteur,

Si le prêt a lieu pour un voyage^

Pour quel voyage, et pour quel temps-,

L'époque du remboursement {d). — Go. I9t 9®, 192 70,312 •., 432, 633.

512. Tout prêteur à la grosse, en France, est tenu de faire enre^strer

(a) Ou», de la manne, août 1681, liv. III, lit, m. (e) Omo. de la tnqrime, août 1681, liv. m, tit. ui.

Art. 23. Le maître ne pourra retenir la Art. 25. Ne pourront les marchands obli-

marchandise dans son ixalsseau faute du gex le maître de prendre pour son fret les

paiement de son fret : mais il pourra, dans marchanflises diminuées de prix, gâtées ou

le temps de la décharge, s'opposer au tran»- empirées par leur vice propre, ou par cas

port, ou la faire saisir, même dans les al- fortuit,

léges ou gabares. 26. Si toutefois les marchandiMB mises

fA^n.» ii^iitm^TiiàM m^ti^M lù, III m ... en futailles, comme vin, huile, miel et au- (b) o«B. de la manne, août i«8t. to. ni, /»/. m. ^^ liqueurs, ont tellement coulé que les

Art. 24. Le maître sera préféré pour son futailles soient Tides ou presque Tiaes, les

fret, sur les marchandises de son charge- marchands chargeurs les pourront ahaa-

ment, tant qu'elles seront dans le vaisseau, donner potir le fret, sur des gabares, ou sur le quai; et même ,^^ . , ^.j*oi t- m #•* -

pendant ouiniaine après ia délivrance, pour- ^^ ^' ^* lamanne. août I68t, /tr.UI. iu. v.

TU qu'elles n'aient point passé entre les Art. I*'. lues contrats à grosse aventure, maint d'un tiers. autrement dits contrats à la grosse ou à i«-