L'assurance peut avoir pour objet
Le corps et quille du vaisseau, vide ou ch'arg(\ armé ou non armé, seul ou accompagné,
Les agrès et apparaux.
Lesarmemens,
Les victuailles,
Ijds sommes prêtées ù la grosse,'
Les marchandises dii chargement, et toutes autres choses ou valeurs estimables à prix d'argent, sujettes aux risques de la navigation (a). — Go. i9i
33IS. L'assufance peut être faite sur le tout ou sur une partie desdits objets coBJointemeot ou séparément. — Go. 334 et la note, 357 s.
Elle pdut être faite eu-temps de paix ou en temps de guerre, avant ou pendant le voyage du vaisseau.
Elle peut être faite ^our Taller çt le i^lour, ou seulement pour Tun des deux, pour le voyage entier, ou pour un temps limité; — Go. 356.
Pour tons .voyages et transports par mer, rivières et canaux navigables.
536. En cas de fraude dans Testimation des effets assurés, en cas de supposition ou de falsification, l'assureur peut fletire procéder à la vérification et estimation des objets, Bans préjudice dé toutes autres poursuites, soit civiles, soit criminelles.— Go. 3^4 fio/eart. s, 348, 367 •., 880. — C. i f i g •. — Pr. 302 1.
337. Les chargemens faits aux échelles du Levant, aux côtes d'Afrique et autres parties du monde, pour l'Europe, peuvent être assui;és, sur quelque navirç qu'ils aient lieu, âins désignation du navire ni du capitaine.
Les marchandises elles-mêmes peuvent, en ce cas, être assurées sans désignation 4e leur nature et espèce. .
bitres, les parUcs produiront CDlre leun pagné, pour l'envoi ou le retour, pour un
inaiDS; et dans îa l^ulUine suivante, sera voyage entier, ou pour un temps limité.
donn<^ sentence contradictoire ou par' dé- H. Si l'a»surance CBt faUe sur le 'corps et
faut sur ce qui te trouvera par-devers eux. quille du vaisseau, ses agrès, apparaux, ar-
72. Les sentences arbitrales seront homo- mcment, et victuaillçë^ ou sur une portion,
lognéesau M^e oe l'irmlrauté dans le res- l'cstimulion on sera faite par la police, sauf
sort duquel elles auront ét4 rendues f dëfea- à l'assureur, en cas de fraude, de faire pro-
dons au juge de prendre, sous ce prétexte, céder h nouvelle estimation.
aocune cooBals^nce di\ fond, à peine de '9. Tous navigateurs, passagers et autres,
nullité et de tous dêlpens, ddknnaaçies et in- pourront faire assurer la lilierté de Icur^
téréts de^. parties. personnes ; et on ce cas, les polices conlicn-
*3. L'appel des sentences arbitrales et • dront le nom, le pays, la demeure, l'Age et d'bomologaUon ressortira en' nos cours de la qualité de celui nui se fait assurer, le parlement, et pe pourra cire rc(:u que la nom du*naviro, du navre d'où il doit parpeine portée par la soumission n'ait été tir, et coin! de son dcrnior reste, Lr somme payée. qui sera payée en cas de prifio, tant pour la
H. Les sentences arbitrales seront exé- rançon que' pour les frais de retour, à oui
cutotres, nonobstant l'appel, en donnant les deniers en seront fournis, et sous quelle
caution par-detant les Juges qui les auront peine.
homologoées. 10. Défendons de faire aucune aBsurance
f-\ /> j f ' • •.i.aai I- iff*-# sur la vie des personnes.
(«) q«. de la marine, omit mi, /tr. III, itL ... ^ , Pourront néanmoins ceux qui rachè-
Abt. 7. Les assurances pourront être fal- teront les captif, faire assurer, sur les pertes sur Je corps et quille du vaisseau, vide sonnes qu'ils Ureront d'esclavage, le prix du 00 chargé, avant ou pendant le' voyage; snr rachat, que les assureurs seront tonus de les victuailles et sur les marchandises,' con- payer, si le racheté, faisant son retour, est Joinlement oiï sépavémenl, chargées en v^is- repris , tué, noyé, ou s'il périt par autre seau armé ou non armé, seul ou accom- voie que par la mort naturelle.
