CODE DE COMMERCE, LLV. II, TIT. X
587. En cas d'arrêt de la part d'une puissance, l'assuré est tenu de feire la signification à l'assureur, dans les trois Jours de la réception de la nouvelle-— Co. 374,390. — Pr. 68,1033.
Le délaissement des objets arrêtés ne peut être fait qu'après un délai de six mois de la signiJQcation, si l'arrêt a eu lieu dans les mers d'Europe, dans la Méditerranée ou dans la Baltique *,
Qu'après le délai d'un an, si Tarrêt a eu lieu en pays phis éloigné.
Ces délais ne courent que du jour de la signification de l'arrêt.
Dans le cas où les marchandises arrêtées seraient périssables, les délais ci*dessus mentionnés sont réduits à un mois et demi pour le premier cas, et à trois mois pour le second cas (a). — Go. 373.
388. Pendant les délais portés par l'article précédent, les assurés sont tenus de faire toutes diligences qui peuvent dépendre d'eux, à Tefi^et d'obtenir la main-levée des eflets arrêtés (b).
Pourront, de leur côté, les assureurs, ou de concert avec les assurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin.
389. Le délaissement à titre d'idnavigabilité ne peut être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et mis en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination.
Dans ce cas, l'assuré conserve son recours sur les jissureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement (c). -^ Go. 390 «.^ 400 s^.
390. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur le chergennent est tenu d'en faire la notification dans le délai de trois jours de la réception
de la nouvelle (d). — Go. 369, 374,391. — P^. 68, 1033.
391. Le capitaine est tenu, dans ce cas, de faire toutes diligences pour se procurer un autre navire à Teffet de transporter les marchandises au lieu de leur destination. — Go. 238, 24i, 296*, 390 et hjuUe, 892 «.
392. L'assureur court les risques des marchandises chargées sur nn au-
(a) Omo. de la marine, août I68i, liv. lu, Ut. vi. Caire âëlaiMement à leun auureurs du corps A«T. 49. En cas d'arrêt de priaee, le dé- et quille, agrès et apparaux dudlt navire, en lalssement ne ponrra être fait qu'api^ sU se conformant anx disposiUons de l'ordonmois, si les effets sont arrêtés en Europe ou nance du mois d'août I68l sur les délaisse- Barbarie ; et après un an, si c'est en pays mens; ne seront toutefois les assurés admis plus éloigné; le tout à compter du jour de à faire ledit délaissement qu'en représenla signification de l'arrêt aux assureurs ; et tant les procès-verbaux de visite du navire, ne courra, en ce cas, la fin de non-recevoir ordonnés par les arUdes i*» et 3* de la préportée par l'article précédent contre les as- sente déclaration.
sures, que du jour qu'ils auront r« agir. 5. Ne pourront aussi les assures être ad-
60. Si toutefois les marchandises arrêtées mis à faire le délaissement du navire qnl
sont périssables, le délaissement pourra être aura échoué, si ledit navire relevé, soit par
fait après six semaines, si elles sont arrê- les forces de son équipage, soit. par des ac-
tées en Europe ou en Barbarie, et après trois cours empruntés, a continué sa route jua-
mois, si c'est en pays plus éloigné, à comp- qu'au Heu de sa destinaUon, saui à eux à
ter aussi du jour de la signiflcalion de l'ar- se pourvoir ainsi qu'il appartiendra tant
rêt aux assureurs. Pouf les frais dudlt échouement, que pour
ib) 0». de la marine, août i6M. liv. III. tii. ri. Hjs avaries, soit dn navirc. soU des marchao-
Art. 51 . Les assurés seront tenus, pendant les délais portes par les deux articles (<0 1>»"" 17 août 1779, eoneenaM le* aeemranet»,
précédens (Co. 387 note), de faire toutes ;^„ , lorsque le navire aura été con-
di igences poujr obtenir main-levee des ef- ^^^^ comme hors d'état de continuer sa
fets arrêtes, et pourront les assureurs les navigation, les assurés sm- l«s ibarchamliscs
faue de leur chef, si bon leur semble. ^^^ ^^^^ ^^ j^ f^j^ç locessaminent eigni-
^c) DicL. 17 août 1 779. coneernanl les aeeuraneee. (j^r aUX assureors, lesquels aiosi quC ICS as-
Art. 4. Dans le cas où le navire, par for- sures,' feront leurs diligences pour tronver
tune de mer, aurait été mis hors d état de un autre navire. Sur lequel lesdites nuureliMi-
<*ontinuer sa navigation, et aurait été con- dises seront chargées, à l'effet de les traos''
damne en conséquence, les assurés pourront [N)rtrr à leur destination.
