D£S AVARIES

397. Toutes.dépenses extraordinaires faites pour le navire et les marchandises, conjointement ou séparément,

(a) Déd.. 17 aoAl 1779, ametnantU* aêsurances, l'ordonnance dn moIS d'aoÛt 1681 , leS 88811-

Art. 9. Dans le g«8 où lesdiies marchan- r^ poarront en faire le délaissement en se dise» atmient été charge snr un nouveau eonrormant aux dispositions de ladite oroaTfre, les aseureiln courront les risques sur donnance sur les délaissemens. lesdiies marcîiandises Jusqu'à leur débar- ^ ^ omo. de la marine, aa4i iôsi, Kt». ui, tu. ti. qoement dans le lieu de toar desUnaUon ; et . . ^^ ., , . * seront en outre tenus de supporter, à la dé- ^*- 66» lua cas deprlse, les assurés pourcharge des aasnrés, i« avaries dw roarchan- ^<^°^ racheter leurs effets sans attendre 1 ordises, lea frais dç sauvetage^ de chargemant, <""<*' ^^ assureurs, s'ils n'ont pu leur en iBMMiBBge et rembarquement, ensemble les ^^^^^^ a^^Sf ^ condiUon toutefois de les dtotta qui pourraient être payés, et le sur- avertir ensuite, .par écrit, de la composition croltdefrct,s'ily ena. qui aura été faite.

(ft)r Déo.. 17 0»4ê 17791 eoneammU iMoeêuramoi, (^ Oui. de la marine, aoU iSSi, Ui». UI« Ul. ti.

kmt. 6. nans le eas oè l^ne ae seratt pas Art. 67. Les assureurs pourront prendre

trouvé de navire pour changer lesditea mai^ la composition à leur profit, à proportion d&

chmdlMS et les eonAolre au lieu de leur leur -intérêt; et en ce caa Us seront tenus^

deillBatlea dans les délais portés par les ar- d'en faire leur déclaration sBn4e-chanip, de

tidea 49 et ^ du titre dM asauranees de contribuer actuellement au lialemont du ra~