Sont avaries communes

l» Les choses données par composition et à titre de rachat du navire et des marchandises; — Go 395».

2* Celles qui sont jetées à la mer; — Co. 4 1 o ».

30 Les câbles ou mâts rompus ou coupés-,

40 Les ancres et autres effets abandonnés pbur le sahit commun ;

ô» Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire;

6° liCs pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance^ et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est atîrété au mois ; — Go. 262 •., 300.

70 I^s frais du déchargement pour alléger le navire et entrer dans un havre ou dans une rivière, quand le navire est contraint de le faire par tempête ou par la poursuite de l'ennemi ; — Co. 4 1 0 •.

80 Les frais faits pour remettre à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — c. 2 1 02*30.

Et, en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur cliargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement (c). — Co. 220, 234, 399 note,

401. Les avaries communes sont supportées par les marehandises et par la moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur {d), —

Go. 400,408.

chat, et de courir les risques du retour, si- des marchandises, celles Jetées dans la mer,

non de payer les sommes par eux assurées, les câbles et mâts rompus ou coupés, les

sans qu'ils puissent rien prétendre aux effets ancres et autres effets aiiandonnés pour le

rachetés. salut commun, le dommage fait aux mar-

(a) 0»D, de la marine, août 1681. liv. Hi, tii. nu chandises restées* dans le nayire en faisant

Art. 1-. Toute dépense extraordinaire qui Jf^i^K}2.^^1?/fîL*inMl;'T^^^^

se fera pour les navires et marchandises.' ^i?f SL^f.^^AVotai'^^i. L^^^^^^^ .^

conjointement ou séparément, et tout dum- t'^A^n'i^*?.*?;?^^^^^

mage qui leur arrivera depuis leur charge Javre. on dans nne rivière, ou pour remettre

et déïirt jusqu'à leur retour et déchargl, * Aot on vaisseau, sont avaries gnases on

seront réputés avaries. T uTourrlture et lesloyers des mate-

(6) omn. de la maHne, août iôSi, liv. Hi, tiL tu. ^^^ ^»yjj navire arrêté en voyage par ordre

Akt. 2. Les dépenses extraordinaires pour du souverain, seront aussi répbtés .avaries

le bàUment seul ou pour les Aiarchandises grosses, si le vaisseau est loué par mois ; et

seulement, et le dommage qui leur arrive en s'il est loué au voyage. Us seront soMortés

parUculier, sont avaries simples et particu- par le vaisseau seul, comme avaries almpJes.

Hères ; et les dépenses extraordinaires faites, ^d) Omi». de la marine, août issi, Uv. m, tu. vn. et le dommage souffert pour le bien et salut art. 3. Les auries simples seront, sup-

commnn des marchandises et du vaisseau, poKées et payées par. la chose qui aura

sont avaries grosses et communes. souffert le dommage ou causé la dépense,

(e) Omo. de la marine, août 1681» liv. IH, tiu m. etles grosses OU communes tomberont tant

Art. 6. Les choses données par composl- sur le vaisseau que .sur les marehandises,

tlon aux pirates4u>ur le rachat du navire et et seront réglées sur le tout au sol la livre.