DE LA REVENDICATION

574. Pourront ôtre revendiquées, en cas de faillite, les remises en eflins de commerce ou autres titres non encore payés, fit qui se trouveront en nature dans le portefeuille du failli à l'époque de sa faillite, lorsque ces remises auront été faites par le propriétaire, avec le simple mandat d'en faire le recouvrement et d'en garder la valeur à sa disposition, ou lorsqu'elles auront été, de sa part, spécialement affectées à des paiemens déterminés. — Go. 9i •.,

138, 187, 437, 560, 57 5 ». — (A. Go. 583.)

575. Pourront être également revendiquées, aussi longtemps qu'elles existeront en nature, en tout ou en partie, les marchandises consignées au failli à titre de dépôt, ou pour être vendues pour le compte du propriétaire.

Pourra même être revendiqué le prix ou la partie du prix desdites marchandises qui n'aura été ni payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant entre le failli et l'acheteur. — Go. 98 •. — (a.Go. 68i .)

576. Pourront être revendiquées les marchandises expédiées eu (hilti, tant que la tradition n'en aura point été effectuée dans ses maga.sins, ou dans ceux du commissionnaire chargé de les vendre pour le compte du failli.

Néanmoins la revendication ne sera pas recevabîe si, avant leur arrivée, les marchandises OQt été vendues sans fraude, sur factures et connaissemens ou lettres de voiture signées par l'expéditeur.

Le revendiquant sera tenu de rembourser à la masse les ih-comples par loi reçus, ainsi que toutes avances faites pour fret ou voiture, commission, assurances ou autres frais, et de payer* les sommes qni seraient dues pour mêmes causes. — Go. 9i •., 102,222,281, 286, 332,550, 577 •. — G. ii»4,

1650, 1664,2102 4^. — (A, Go. 576-580.)

577. Pourront être retenues par le vendeur les marchandises, par lui vendues, qui ne seront pas délivrées au failli, ou qui n'auront pas encore été expédiées, soît à loi, seft à' un tiers pour son compte. — Go. 576, 578.

fonctions, dans le lieu des séances de la

maison commune, et à la bonne. TITRE TROISIEME.