CHAPITRE PREMIER. uics dans les délais fixés, et sans empé

DB LA ■iHocBBocTB BtMTLM. clicment légitime ;

Celui qui présentera des livres Irregnliè-

688. Sera poursuivi comme bangueron- rement tenus, sans néanmoins que les Irré-

tîer simple, et pourra être déclare tel, le gularités Indiquent de fraude, ou qui ne les

commerçant failli qui se trouvera dans Tun présentera pas tou^ ;

on plusieurs des cas suivans ; savoir : Celui qui , avant une société, ne se sera

I* Si les dépenses de sa maison, qu'il est pas conformé à l'article 440.

teno d'inscrire mois par mois sur son Uvre- 688. Les cas de banqueroute simple se-

joornal, sont jugées excessives ; ront jugés par les tribunaux de police cor-

2" S'il est reconnu qu'il a consommé de rectionnelle, sur la demande des syndics ou

fortes sommes au jeu, ou à des opéraUons sur celle de tout créancier du failli, ou sur

de par hasaid ; la poursuite d'office qui sera faite par le mi-

a^S'ii résulte de son dernier inventaire que nistère public.

son acUf étant de cinquante pour cent au- 689. Les frais de poursuite en banqueroute

dessous de son passif, il a fait des emprunts simple seront supportés par la masse, dans

considérables, et s'il a revendu des mar- le cas oi^ la demande aura été introduite par

rhandises k perte ou an-dessous du cours; les syndics de la faillite.

064 CODE DE GOIMERCE, LIV. m. HT. 11.

pie, ni se porter partie civile aa nom de la masse, qu'après y avoir été atf&ris^ par une délibération prise à la majorité individuelle des créanderB prèsens. — Go. 584. — I. Gr.es.

590. Les frais de poursuite intentée par un créancia* seront supportés, s'il y a condamnation, par le trésor public, s'il y a aoquittenent, pir le créancier poursuivant. — Co. SS7, &88. — (a. Go. 590.)