DES MANDATS DE COMPARUTION, DE DËPOT, D'AMENER ET D'ARRÊT

quisition des papiers, effets, et généralement de tous les objets qui seront jugés utiles à la manifestation de la vérité. — l. Gr. 36 er la note, C2, 88 •. —

T. Cr. !«•, art. 88.

88. Le juge d'instruction pourra pareillement se transporter dans les autres lieux où il présumerait qu'on aurait caché les objets dont il est parlé dans l'article précédent (a). — T. Gr. i"", art. 88.

89. Les dispositions des articles 35, 36, 37, 38 et 39, concernant la saisie des objets dont la perquisition peut être faite par le procureur du Roi, dans les cas de flagrant délit, sont communes au juge d'instruction. — I. Gr. 4i. — T.Cr. !«•, art.ai.

90. Si les papiers on les elTets dont il y aura lieu de faire la perquisition sont hors de l'arrondissement du juge d'instruction, il requerra le jnge d'instruction du lieu où l'on peut les trouver, de procéder aux opérations prescrites par les articles précédens. — I. Gr. 84, i03, 464. -T. Gr. i», art.