CHAPITRE PREMIER

DES TRIBUNAUX DB SIMPLB POLICR.

157. Sont considérés comme contraventions de police simple, les faits qui, d'après les dispositions du quatrième livre du Code pénal, peuvent donner lieu, soit à quinze francs d'amende ou au-dessous, soit à cinq jours d'emprisonnement ou au-dessous, qu'il y ait ou non confiscation des choses saisies, et quelle qu'en soit la valeur (a). — l.Cr. 138 •. — p. i, 464-483.

138. La connaissance des contraventions de police est attribuée au juge de paix et au maire, suivant les règles et les distinctions qui seront ci- après établies. — l.c». 139 s., i66t., 192. — F.ni,i90.

$ 1^. — Du tribunal du Juge de paix comme Juge de police.