Ijd président résumera Taffaire

11 fera remarquer aui jurés les principales preuves pour ou contre Taccusë.

Il leur rappellera les fonctions qu'ils auront à remplir.

Il posera les questions ainsi qu*il sera dit ci-après (&). — I. Gr. 3 1 2<, 337 •.

337. La question résultant de Tacte d'accusation sera posée en ces termes: u L'accusé est-il coupable d'avoir commis tel meurtre, tel vol ou tel autre

crime, avec toutes les cireonstances comprises dans le résumé de l'acte d'accusation? » (<?). — i.Cr. 24i .

338. S'il résuite des débats une ou plusieurs circonstances aggravantes, non mentionnées dans l'aete d'accusation, le président ajoutera la question suivante :

« L'aocusé a-t-il commis le crime avec telle ou telle circonstance? » —