DBS MANIÈRES DE SE POURVOIR CONTRE LES ARRÊTS OU JUGEMENS

408. S'il y a plusiews accusés, Mb pourront se concerter pour exercer leurs récusations ; ils pourront les exercer séparément.

Dans l'un et l'autre cas, ils ne pourront excéder le nombre de récusations déterminé pour un seul accusé par les articles précédens {a), — i. Cr.

403. Si les accusés ne se concertent pas pour récuser, le sort réglera entre eux le rang dans lequel ils feront les récusations. Dans ce cas, les jurés récusés par un seul, et dans cet ordre, le seront pour tous, jusqu'à ce que le nombre des récusations soit épuisé (b),— i.Gr. 399 •., 404.

404. Les accusés pourront se concerter pour exercer une partie des récusations, sauf h exercer le surplus suivant le rang Û\é par le sort(r).

405. L'examen de l'accusé commencera immédiatement après la formation du tableau. — i. Cr. 309, 3io ■.

400. Si, par qiselque événement, rexameû des accusés sur les délits ou sur fueiques-uns des délits compris dans l'acte ou dans les actes d'accusation, est renvoyé à la sassion suivante, il sera fait une autre liste; il sera procédé à de noovelle& réeusations, et à la formation d'un nouveau tableau de douze jurés, d'après les règles prescrites ci-dessus, à peine .de nullité. —