LIVRE PREMIER

DB LA POUCE iUDlClAIEl, ET DES OFFICIERS DE POLICE QUI L'EXERCENT.

Chap. I. De U police judiciaire .* 8 — 10

Chap. 11. Des maires, des adjoints de maire et des commissaires de police. H — 15

Cbap. Ht. Des gardes champêtres et forestiers 10 — 21

Chap. 1Y. Det procureurs du Roi et de leurs sul)stltuts 22 — 47

Seet, I. De la compétence des procureurs du Roi, relativement à la

police judiciaire 22 — 28

SeeU II. Mode de procéder des procureurs du Roi dans l'exercice de

leurs Jonctions 20 — 47

Chap. V. Des olllciers de poliee auxiliaires du procureur du Roi 48 — &4

Chap. VI. Des juges d'instruction bb — 90

Seei, I. Du jnge d'instruction 65— 68

Sect. II. . Fonctions du juge d'instruction 50 — 00

JHtt. I. Des cas de flagrant délit 50 — CO

DisU II. Dé rinstruction 61 — 90

§ I. Dispositions générales 61 — 62

§ n. Des plaintes 63 — 70

§ III. De l'audiUon des témoins 71 — 86

§ IV. Des f^reores par écrit et des pièces de conviction 87 — 90

Cajip. vn. - Des mandats de comparattom, de dép6t, d'amener et d'arrêt. . . 91 — 112

Chap. VIII. De la liberté provisoire et do cautionnement 113 — 126

Cbap. IX. Du rapport des jugea- d'IpatrocUon quand la procédure est complète 127 — 130