LIVRE DEUXIÈME

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WTBM I. Dm TribvHiaz de Ptoli«e. 137 — Sl«

Chap. T. Des tribunaux de simple police 137 — 178

§ I. Du tribunal du juge de paix comme juge de police 139 — 165

§ II. De la juridiction des maires comme juges de police 166 — 171

§ 111. De rappel des jugemens de police 172 — 178

Crap. II. Des tribunaux en matière correctionnelle 179 — 216

TITJUB ZX. Det afiaîres qui doivent. èUe tomimcs au Jury. 217 — 406

Cjiap. I. Des mises en accusation 217 — 250