V. ou Voy. voyez

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T. 1*.— Déchet du 16 février 1807, conte- ^ nant le tarif des frais et dépens pour le ressort de la cour royale de Paris.

T. T. — Décret du 16 février 1807, relaUf à la liquidation des dépens.

T. 3'. — Décret du 14 mars 1808, concernant les gardes du commerce.

T. 4*. — Ordo7<n\nce du 9 octobre 1825, qui fixe les droits que percevront les s?

greffiers des tribunaux de commerce.

T* 5'. — ÛRDONNANCEdu lOoctobre 1841, sur le tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles.

T. 6«. — Loi du 18 juin 1843 » sur le tarif des commissaires-prisecrrs.

T. 7». — Loi du 21 juin 1845, portant suppression des droits et vacations accordés aux juges de paix.

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T.Gr.ouT.Gr.l*'.— DÉCRETdul8juinl811,t contenant règlement pour l'administration de la justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police, et tarif général des frais.

T.Gr. 2*. — Ordoniiance du 7 avril 1813, qui modifie quelques dispositions de celui du 18 juin 1811.

T. Gr . 3*. — Ordonnance du 3 novembre 1819, sur la comptabilité des frais de justice à recouvrer sur les condanmés.

T. Gr. 4*. ~ Orponnance du 30 décembre 1 823 relative au recouvrement des amendes de police correctionnelle et de simple police, et à la répartition du produit de ces amendes.

T. Gr. 5«. —Ordonnance du 28 juin 1832, relative aux sommes consignées par les parties civiles pour frais de procédure.

T.Gr. 6«.— Ordonnance du 28 novembre 1838, sur la liquidation et le paiement des frais de justice criminelle.

Vend Vendémiaire.

Brum Brumaire.

Frim Frimaire.

Niv Nivôse.

Pluv Pluviôse.

Vent Ventôse.

Janv Janvier.

Févr Février.

Avr Avril.

Juil Juillet.

^ Germ Germinal.

Flor Floréal.

Prair Prairial.

Mess Messidor.

Therm Thermidor.

Fruct Fructidor.

Sept... ^Septembre.

Oct Octobre.

Nov Novembre.

Dec Décembre.