PRÉAMBULE

En présence de Dieu, et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame :

La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitive de gouvernement, elle s'est proposé pour but

,1 lot du 6 norembre 1848, relative à la promut- des gardes nationales Cl de Tannée et de la §^i0n. 4ë u (kmfêifuUtm^ fopulatioD entière. -- La pronulgation sera

Amt. I-. U Constitution de la Républi* ^*'*/ ^^"^ ^^J!? J5f *"^? communes de

qot française, Totée déÛnltiTement par ^'*"««l' ^^ dhnafiche 19 liotembre, paf le

rLemblée naUonale. le 4 novembre 1848. ""^^^^^ >» f "^"P^'u "kJ* P'^""^ P"^l'"

au Moniteur universel et au Bulle. ^"«» «* «" P"^^""»** ^^ habltans, convoques

Un des lois, sera promulguée par procla- ^ ^^,^^^: . , , , ^. ,.i .^ ,

«tiens et kctiirw pnbBques. sliivies d'una 3. nest ouvert au ministre de l Intérieur

téréoMàt r^\È\tdÉé. mi crédttcttrawdtBiJw de W0.00O francs

pour les dépenses de la cérémonie de la