CHAPITRE IV

DB LA SCKVBILLAlfCB DES BIIFA1I8 MINBUBS DU PBRB QCl A DISPARU.

141 . Si le père a disparu laissant des enfans mineurs issus d'un com- QiuD mariage, la mère en aura la surveillance, et elle exercera tous les droits dumari, quant à leur éducation et à Tadministration de leurs biens. — G. 1 4 »,

3T3, 316^ 377, 381, 384, 389. — Go. 2.

148. Six mois après la disparition du père, si la mère était décédée loi*s df cette disparition, ou si elle vient à décéder avant que Tabsence du père ait été déc&arée, la surveillance dès enfans sera déférée^ par le conseil de famille, aux ascendans les plus proches, et, à leur défaut, à un tuteur provisoire.— c. 112, 143, 390, 406s., 424.

143. Il en sera de même dans le cas où l'un des époux qui aura disparu, laissera des enfans mineurs issus d'un mariage précédent. — c. 142,

TITRE CINQUIÈME

M] MARUGfi (2).

Décrète leS6 ventôse au XI, promulgué le 6 geriniual [17-27 mars 1805).