‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 632 sur 1118 · Les peines afilictives et infamantes sont · texte numérisé non relu

Les peines afilictives et infamantes sont

1" La mort; — P. 12-14,25-27,36. ^c. 2^,25f.

2° Les travaux forcés à perpétuité; —P. 15, le, 18, 22, 36.

30 La déportation ; — P. i7,i8,3g.

40 Les travaux forcés à temps; — p. i5, 16,10, 22 •.,28-31,34,36,47.

5<> La détention; -r- p. 20, 23, 28-31,34,36,47.

6° La réclusion (c). — P. 21 •.,28-31, 34,36, 47.

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