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SI2. Si la rébellion n'a éLé commise que par une ou deux personnes, avec armes, elle sera punie d'un emprisonne^nent de six mois^ deux ans, et si elle ^ eu lieu sans armes, d'un emprisonnement de six jours à six mois (d).

— P. 9 1®, ♦©•., tiS. — I.Cr. 179..

213. En cas de rébellion avec bande qu attroupement, l'article 100 du 'présent Cocft sera applicable, aux rebelles sans fonctions ni emplois dans la bande, qui se seront /étirés au premier avertissement de l'autorité publique, ou même' depuis, s'ils n'ont été saisie que hors du lieu de la rébellion, et sans nouvelle résistanccet sans armes. -^ P. loo et la note, — Supp. Attroupe--

214. Toute rédnion d'individus pour un crime ou un délit, est réputée réunion armée, lorsque plus de deux personnes portent des armes ostensible8.-<— p. ii|i,2i& •. »

215. Les persoDnes qi^i se trouveraient munies d'armes cachées, et qui auraient fait partie d'une troupe ou réunion non réputée armée, seront indî^ vidueltement punies comme si elles avaient fait partie d'une troupe ou réunion armée. — P. 10], 216s. .

21l^« L€& auteurs des crimes et délits commis pendant le cours et à Toc-

[<z) CovB réiiAi.. 15 âept.-toel. 1791 t*parl., lit. i. {b) Coot pïsiu., 25 sepl.-^ oet. 1791, Impart., lit. i,

mei. If. ieel, it.

* t«r Pr 7ftf;*ititi# Art. 4, Lorsque ladite résistance aura été

'**"'• * • *»..T»*no»#. opposée jpar un attroupement de plus de

D«c^. 2« jior. an u (it moi iTU], pwtnut qu'un <|ôinw pf^nonnes, Ift peine sera de buh an-

Htottn» mra détenu juifu'à ia paix p&uf ééio- ^^9 de fers, U la résIsUnce est opposée

b^iwMce^ la lot,, " ^^^ armes ; et de seize années de Ters, si la

résistance est opposée avec armes.

Art^ 2. A ravenlr,' les peines portées par (c) com pîm^l, î5 Mepi.-t oci. i79i, s* part., tu, i,

les articles I, 2, 3« 4 et 6 (P. 300-912 et stei. ir.

217 notes) de )a iv* McUon ^ Utre r« de Art. 3. Lorsque ladite résistance aura

la dMfièiBe partie du Code%péiial auront été opposée par plusieurs personnes réu-

qa«^ soit des vYoJiyifies, ^ des voies de fait avec armes

pouf i||tarreBipre cene#tecution on ea faire (rf) c«», ^^^ » ^epiM œt, i70i, î« part,, tu, u

eesser T2^et«. . » , ' »eèt. it.

Norf. Ud avis dû cenSell d'État, ^u S fé- Art. l*'. ^ P». 786 note,

vrier 1 at 3, dMtoe qùeX^ article a été abrogé 2. Si ladite résistance est opposée avec ar-

par Tarticle «84 duCo^^ pénal. mes, la peine sera de quatre années de fers»

casion d'une rébellion, seront punis des peines prononcées contre charun de ces crimes, si elles sont plus fortes que celles et la rébeUkm (a). —