U CODE PÉNAL, LIV. 111, TIT. II

SECTION m.

Homioîde, Bletivret et Coupe involontairM ; Grtmei et Délits enmMblet, et Gm où ib ne peavent être ezoutéi ; Honueîde, BleM uret et fSoop* qoi ne

■ont ai onmet ni dèlîtf .

S l«^ — Homicide, Blessures et Coups involonUlres. .

319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des réglemens , aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'im emprifionnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sL\ cents francs (û). — P. 9 1° a®, 40 •,, 52 •., 320. — I.c^. 179.

320. S'il n*est résulté du défaut d'adresse ou de précaution que des blessures ou coups, l'emprisonnement sera de six jours à deux mois, et l'amende sera de seize francs à cent francs. — P, 9 1° 8®, 40 •., &î •. —