Lès peines fie police sont

L'emprisonnement, — p. 46&1

L'amende, — P. 466.

Et la confiscation de oertàinsrolilets* saisie (a). — P. 11,470.

405. L^émprisonnement {;poiM^.60ptravention de police, ne pourra être loin^re d'un jour, ni excéder cinq ^^cttrs, selon les classes, distinctions et is ci-après spécifiés. • -;^^:î ;: ..

Les jours d'emprisdnnement soùtNlès 'jburs complets de vingt-quaire «Tires. — F. 471 •,,47*, 47» t. '» '" :r:^'Ci i 460. Les amendes pour contravention pîouil^.. être prononcées depuis 1 franc jusqu'à quinze francs inclusIvemcàrttV Piéton les (fistiuclions et isses ci-après spécifiées, ef seront ^appRqti^jtfulfPofit de la commune i la conlravfâition aura été commise (A): -^I^V^Jii^ '4.7 i •., 476 •.,'4.79 ».

467. La contrainte par corps a Heu poui*. ^'|Wèirie<iîf de Tamende. Néanmoins le condamné Jie pourra être, pour cet objet, détenu plus de inze jours, s'îT juètifle de son insolvabilité {c). — P. 52, sz et la note.

I. €3r. 4Î0. — Supp. Cùntr. par corpeih. f7 avril 1888, art. 33 ».

468. En cas dlinsuffisance des biens, les restitutions et les indemnités es à la partie lésée sont préf(^rées àj'-araonde (d). — p. 64, 469.

(a) c. D. P. 8 àrkM. an IV [vsrbct.'iin]. détenUon remplacera l'amende à regard des

LBT. éOO. Lea peine» de simple ùoUce 8on| insolvables ; ma!» sa durée, en commutation

le» aïï^conBlstcnt dans une amende de la de peine ne pourra excéder un piols. Dwis

eur de troU journées de travail ou vi- l«« délits pour lesquels cette peine n est point

•ODS* oa dans uA emprisonnement .qui prononcée, et dahs les cas graves où la dé-

ccède pas trois jours. — EUcs se pronop- tçntlon est jointe à 1 amende , elle pourra

t^^teT tHbîmaux de poUce. . être prj^ongée du quart du ten^» prescrtt

*^ • * ^ par la loi*.

fW Am«. M6nim.ai»X[l7iM)t?.t80iJ. • ' . . ...

^^ «^ vir '^ 1 (rf) Dicm. t8 «ipl.-ft 00/. i79i, cowctnMiji/ Iw «ew

es communeB seront rétablfes tois la ^^ ^^^^„ ruraux, et la police ruraU, m. u .

i2S-^tembre- Art. 3. Tout déUl rural ci-après mentionné

7 art 3) pour sera punissable d'une amendie ou d'une dé-

8 feurs cnarces tention,'»oit municipale, soif correctionnelle, —.■>«»« ii-n ..inmir uH^aite lol ' * OU dfe déteuUon et d'amende réunies, sui-

i0WUie8» au a«iir u« «dite loi. ^^^^ ^^ circonsUnces et la gravité du délit,

tmtm. t»êepi>-^oet^ a9i,eoHC€rnaut lia biem g^Qg préjudice de l'indemnité qui pourra

c Msafêê rmroMXjet ta police ruraU, lit. ii. ^|{.q ^£ ^ («elul qui aura 'souITert le dom-

«T &. L€ défaut de paiement des amen- mage. Dans tous les cas, cette indemnité

^'des dédommagcmras ou indemnités, sesa payable par préférence à l'anyiide.

Sal^atocontiSnteparcorpsquevinçt- L'Indemnité et faraende sont dues solidaire-

Ire beurcs après le commandement. La ment par les délincjuans.

9i6 CODE PÉNAL, LIV. lY.

469. Les restitutions, indemnités et frais entraîneront la oootrainte par corps, et le condamné gardera prison jusqu'à parfait paiement : néanmoins, si ces condamnations sont prononcées au profit de l'État, les condamnés pourront jouir de la faculté accordée paf l'artiole 467, dans le cas d'insolvabilité prévu par cet article. — T. Cr. !«•, art. m.' — Sojç. Contr. par corps, L. 17 avril 1832, art: 33 t.

470. Les tribunaux de police pourront aussi, dans les cas déterminés par la loi, prononcer la confiscation, soit des choses saisies 6n contravention, soit des choses produites par la contravention, soit des matières ondes instiiimens qui ont servi ou étaient destinés à Ici commettre. — P. n, 4ii,