CHAPITRE n

COlfTBAlTBNTlOjVS ET PBINB8.

SECTION PREMIÈRE

471 . Seront punis d'amende, depuis un franc jusqu'à cinq fràDOS Inclusivement, — P. 466-468, 474, 4 J3; * '

l^Ceux qui auront négligé d'entretenir, réparer bu nettoyer les fours, cheminées ou usines où Ton fait usage du feu ^ — P^ 4f58 .

29 Ceux qui auront violé la défense de Ùrer , en certain^ lieux, des pièces d'artifice;— P. 4 72t.

3» Les aubergistes et autres qui, obligés à ^éclairage, l'auront négligé: ceux .qiii auront négiigé< de neitoyel* Jes. rue^ ou- passages, dans tes communes où os soin csl laissé à la charge des habitans*,

^ Ceux qui auront embarrassé la voie publique, en y déposant ou y laissant sans nécessité, des matériaux ou de8^ choses queleonqiues qui emptebent ou diminuent la liberté ou la c(ùrelé du passage ^ ceux qui, en contravention aux lois et réglemens, auront négligé d'éclairer les matériaux pap eux entreposés ou les excavations par euxiUte^ dans les rues et placés-, — P. 47S 4<».

ô» Ceux qui auront négligé ou refusé d'exécuter les nâglemens ou arrêtés eoncernant la petite voirie, ou d'obéir à la sommértion 'émanée de Taotorité administrative, de réparer ou déiùolir les édifice^ menaçant ruliie;-T-P. 479

&> Ceux qui auront jeté ou exposé au-devant dé leurs édifices âes dioaes de nature à nuire par leur chute ou par des exhalaisons insalubres; — P.

7"* Cenx qui auront laissé dans les rues, phemiQS, places, lieux piAlîcs, ou dans leâ champs, des coutres de charrue, pinces, barres, barreaux, ou autres machines, ou instrumens, ou armes, dont puissent abuser les voleurs et autres malfaiteurs; — P. 472.

8* Ceux qui auront négligé d'&henifler dans les campe^es ou jardms où ce soin est presMt par la loi ou les régleinéns; — ^ufq). Éekmiliage. . 9* Ceux qui , sans dutre circonstance prévue par les lolSj auh)nt cueilli ou mangé, slo* le lieu même, des, fruits appartenant à autrui^ — P. 38S,

10* Ceux qui, sans autre circonstance, aurpnt glané, râtelé ou grapiUé