DES CONTRAVENTIONS DB POUCB ET PEINES
ûam ks ehonq» non encore entiàremend dépouillés et vidés de leurs récoltes^ ou avant le moment du lever ou après celui du coucher du soleil;
11* Ceux qui, sans avoir été provoqués, auront proféré contre quelqu un des injures, autres que celles prévues depuis Tarticle 367 jusques et compris rartide 378;
12» Ceux qui imprudemment auront jeté des immondices sur quelque personne; — F. 47& 8% 476.
13* Ceux qui, n'étant ni propriétaires^, ni usufruitiers, ni locataires, ni fermiers, ni jouissant. d*un terrain ou d'un droit de passage, ou qui n'étant agens ni préposés d'aupune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce' terrain , du sur partie de ee terrain , s'il est préparé ou ensemencé; — p. 475 9» lO*»!
H» Ceux qui auront laissé passer leurs bestiaux ou leurs bétes de trait, de charge ou de monture,* sur 1^ terrain d'autrui, avant Tenlèvement de la récolte: — P. 475 lo*».-
15» iCeiix qui auront contrevenu aux. réglemens légalement faits par l'autorité administrative, et ceux qui ne se seront pas conformés aux réglemens ou arrêtés publiés par l'autorité municipale, en vertu des articles 3 et 4, titre XI de la 1^ du 1M4 août 17dO, et de TarUcle 46, titre I« de la loi du 19-22 juillet >791 ( i ). -r- 1. Cr. i a7 •. (a).
{I) Lèmunéro 15 a été igouté à l'andeo les accidens et fléaux cakmiteux, tels que
art. 471 par la loi du ^8 avril 4832, art^ 95.- les Incendies, les épidémies, les epiiooties,
U 16-u août if90, «cr rarganUaiion judUnaire. ^^ provoquant aussi, dans ces deu% dernten
ni, Xi. De,/uçé,e»f>^iière dépolie, OIS, 1 autorité des administrations de depar-
^ , , , • . bernent et de district;
ART. 3. Les objets de poHce confiés à la . e» Le soin d'obvier ou de remédier aux
vigUavce et à i'aulorité des corps munie!-: évéoemens fâcheux qui pourraient être ôc-
paux, sont ; • casionnés par les Insensés ou les furieux
!• Tout ce qui interesse la sût^te et la laissés en liberté, et par la divagation des
commodité du passage dans les rues, quais, animaux malfaisans ou féroces. placea^<^ voies publiques; ce qui comprend 4. Les spectacles publica ne pourront
le nettoiement, IWumination, renlêveraent être permis et autorisés qiie par les officiers
des eoèombreraens, la démolition ou la ré^ municipaux.
paraUoB des bàUmens menaçant ruine, Vin- .«,..,,-*. ,»rxn ' « ^
terdiction de rien exposer aux fenêtres ou 0éfmA9^UjnU,a9\ reiatt/àVar^anuaiiond'tmé antres parUes des bàthnens qui paisse nuire «^'^ m^aùctpaU et carreetwn»eiu, ttt.u
par sa-çhuto, et celle ^e rien jeter qui Art. 46. Aucun tribunal de police muni-
puisâe blesser ou endommager les passaûs, cipale, ni aucun corps municipal, ne pourra*
on causer des exhalaisons nuisibles ;• faire de réglemens : le corps municipal néan-
2* Le soin de réprimer et puniV les dé- moins pourra, sous le nom et l'intitulé de
IJt^ c0iitre la tranquillité publique, tels que délibération, et sauf la réformation, s'il y
les rixes et disputes accompagnées d'aiçen- a Heu, par Tadministration du département,
temens dans les rues, le turaullB excité sur l'iivls de ceUe du district, faire des ar-
dans les * Ifeoi d'assemblée publique , les rétés sur les objets qui suivent : bmitfl et attroûpemens nocturnes qui trou- !• Lorsqu'il s'amra d'ordonner les précau-
blent le repos oes citoyens ; lions locales sur Tes oi>Jets confiés à sa vlgi-
9* Le nqahitleo du boli ojrdn^ dans les en- lance et à son abtorlté, par les arUcles 3 et
droits où Use feit de gnmds'rassemblemenli 4 du Utre xi du décret du 16 août, sur l'or-
dlionmies, tels qne les foires, marchés, ganUation judiciaire ;\ réjouissances et cérémonies publiques, speo- 3* De publier de nouveau des lois el régie-
Caclee, ]em^ cafés, églises et autres lieux mens de police, ou de rappeler les citoyens
IHibllce.; à leur observation.
-eî^^î^rSî r^Sn^S^^rfS . WC...P.3»n.,..«>v[«««.n«,.
Kaone ou à la mesure, et sur la salubrité Abt. 605. Seront punis des peines do sim-
des eomesUbles exposa' en vente 'publl- pie police, <- 1" Ceux qui négligent d'éclairer
que ; ' . * ou nettoyer les rues devant leurs maisons »
Sr Le soin de prévenir nar les pn§can- dans le» lieux où ce soin est à la charse des
fions coDTefiableft, et celui 'de faire cesser habitans ; — 2« Ceux qui embarrassent ou
par la distribution des secours nécessaires, dégradent les voies pubUques ; — 3" Ceux
