GODE PÉNAL. LIV. IV

prêtes de songes ; 5<» contre les auteurs ou ooinpliœs de bruits ou tapages 'mjurieux ou nocturnes. — p. 479 7® 8».

481. Seront, de plus, saisis et conflsqués, 1« les faux poids, les fausses mesures, ainsi que les poids et les mesures différens de ceux que la loi a établis -, 2<> les instrumens, ustensiles et costumes servant ou destinés à Texercicedu métier de devin, pronostiqueur, ou interprète de songes.—

488, La peine d'emprisonnement pendant dnq -joues aura toojMfS lieu, pour récidive, contre les personnes et dans les cas mentioni^ eorar-

ticle 497.— p. 465 483.-1. Cr: 137 ».

DISPOSITIi»! COMMUNE AUt tROIS SECTIONS CI-DE3SU8.

485. Il y a récidive dans tous les cas prévus par le présent livre, Iorqu'il a été rendu contre le coutrevenant, daûs les douïe mois précédens, on premier jugement pour contravention de police commise dans le ressort du même tribunal. — P. 47 4, 478, 4 82.

(1) L'article 463 du présent Code sera applicable à toutes lés contraventions ci-dessus indiquées.

DISPOSITION GÉNÉRALE

484. Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et réglemeils particuliers, les cours ei les tribunaux continueront de les observer.

(1) Ce second alinéa a été ^ooté à l'anden article 483 par la loi du 28 anil IM art. 102