LIVRE TROISIEME
DBS CRIHKS. DIS DÉLITS, ET DE LEUR PUHITIOII. < TITRE'I« Grimes et 3éliU OMiMe 1« «bose pnMqam. 75 — St4
Chaf. h Crimes et déiiU contre la sûreté de l'Eut 76—108
Sêcu 1. Des crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'État. . .
Ssci. n. Des crimes contre la sûreté intérieure de l'État
§ I. De^ attentats et complots dirigés contre le Roi et sa famille. . § II. Des cpimes tendant à troubler l'État par la guerre civile, l'illégal emploi de Ja force armée, la dévastation et le pillage
publies / . . .*
Disposition commune anx deux paragQiphes de la présente
section .... 1
SeeL 111. De la révAatlbn jet de la non-révélation des crimes qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de l'État. . .
Grap. II. Grimes et délits contre la Gbarie eonstltuUoimeUe, 100—131
Sect. I. Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques. . 100—113
Sêeu II. AttentaU à la liberté 114 — 122
Seet, ni. Coalition des fonctionnaires 123—126
Sêeu IV. Empiétement des autorités administratives et Judiciaires. ... 127 — ist Ghay. III. Grimes et délits contre la paix publique 132 — 204
924 TABLE DBS BIATIÊRES DU GODE PÉNAL.
Seet. L Du faux ISÎ — Itt
§ I. Fausse monnaie \ ItJ — ijt
§ II. Ck)ntrefaçon des sceaux de l*État , des billets de banque, des
effets publics, et dos poingôivi, timbres et marques 139 . 144
§ III. Des faux en écritures publique qn authenUque, et -de conn
merce ou de banque ^ . . . t4& ~ I4i
§ IV. Du faux en écriture prWée .'.!*.*! 160 — l&2
§ V. Des faux commis dans les passe-ports, feuilles de route eî
certificats I&J — IC
Oisposttiens communes. ••••• ^ ...!!].'•! i#j — igs
Sect. II. De la forfaiture eMçs crimes et délits des lonetloiûiafres publics dans l'exercice de leurs fonctions t$B ^ m
§ I. Des soustractions coi^mises par lès dépositaires publics*. !.. ! les — nj § II. Des concussions commises par des fonctionnaires publics. .' . m § III. Des délits de fonctionnaires qulise seront ingérés dans des affaires ou coinmerces incomp|atibIes ayec.leur qualité. ... 175 — 17g
§. IV. De la corruption des fonctionnaires publics. * 177 ^ m
§ V. Dés abus d'autorité '/,'.l', IM - iw
I»* Classe. Des abus d'autorité contre les particuliers. . . ] . . i84 — in
IV Classe. Des abus d'autorité contre U chose ihiblique. . . ! iS8 — i»i
§ VI. De quelques délits relaUfs à la tenue des actes de l'état ciVii 193 m § VII. De l'exetelee de l'aotorilé puhUque Jllépkmtt tntic^ on
prolongé. . im !•?
DlsJMMiUons parUculières Jl
Sect. III. Des troubles apportés à l'ordre public par les ministra des '
cultes dans réxereice de leur ministère^ 199 . Mg
§ I. Des contraventions propres à compromettre .l'état èiril des
personnes ^ f» — Jis
§ II. Dès critiques, censures ou provocations dirigées contre' î'aû- . torité publique dans un discours pastoral prononcé publiquement. ÎOI — JIJ
§ III. Des criUques, censures ou profoopOopi dirigées oontre l'atitô^
rite publique dans un écrit pastoral , 304—381
§ * IV. De kl correspeodmiee dea mbilMret des cultes avec des côiîn
c • IV Dx^" Puiwances étrangères, sur des matières de religion. 207 — )ûl Awr. IV. Résistance, désobéissance et autres manquemens .envers l'an-
•torité publique. 1 . . . . «m ««1
§ I. Rébellion ; '/..'.'.V" Si aï
§ 11. Outrages et violences envers les dépotdtaires de l'autorité et
de la teree publique. ..•..• îîl — ua
§ III. Refus d'un service dû légalement *.".'/.' m — S
§ IV. Evasion de détenus, recèlément de criminels. 237 — î«
I 1' ^'^^^«^««"^«^«nïèvement dé pièces dans les dépôts piibllcs! 249 - 2&1
§ VI. Dégradation de menmaeDS /.....•..... Jî
§ VII. Usurpation de titres ou fonctions 350 2«
§ VIII. Entraves au libre exercice des cultes *..'/.'.' 260 — 314
Sect. V. AssociatinriA iIa malfaiteurs, vagabonckeige et mendicité. .... 365 —
malCaileur^. ....".!!. 28& —
5*. V. Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité. . 36& — 3Ét
§ I. Associations de malfaiteurs ' ' * * S?
§ II. Vagabondi
§ m. Mendicité
§ II. Vagabondage. . . . ^ ^ 369 — 272
JJfPOsitions^communes.aux ya^bonds et'mendians. ...... 277 — 213
Sect. VI. Délite commis par la vote d'é[Ste, Im^ès on ffw^wrei distrî*
bues sans nom d'auteur, imprimeur ou. graveur^. ... mi ^ «m
Disposition particulière. ..................... ' " m
Sect. Vil. Des associations ou réunions Uiicites. . . . '. . '. '. '. *, ,' /,[][ 391 394
TITRBU. Crâne. |i»Mifts«oB6M la. ptftkMUm. tt^ - 4€S
Chap. I. Crimes cl délits contre les personnes. 29S — m
Sect. I. Meurtre et autres cripnes capitaux, menaces d'attentat conte«
les personnes j^r jg-
J. Meurtre, assassinat, parricide, inlanticide, wnnoisoM ! 39S — J94
