SI
Si les arbres de la seconde classe ont doux décimètres de tour , Vamende sera de cinquante centimes par chacun de ces deux décimètres , et «'accroîtra ensuite progre.»^siN^ment de cinq centimes par chacun des autres décimètres.
Le tout conformément au tableau annexé à la présente loi. — Voyez p. 97 s note.
La circonférence sera mesurée à un mètre du sol {a). —F. 34, 193»., i98, 202, 211-214. — Supp../'o/i*ce rurale, DÉCR. 28 sept.-^ oet. it9!, lit. n, art. 30. •. • . ' . • •*
195. Si les arbres auxquels s'applique le tarif établir par 4'arlicle précédent ont été enlevés et façonnés, le tour en sera mesuré sur la souche*, êl si la souche a été également enlevée, le tour sera calculé dan$ la fjroporliond'un cinquième en sus de la dimension totale des quatre faces ie Tarbre écarri.
Lorsque ï'arbre et la souche auront disparu , Tameqde sera calculée suivant la grosseur de rérbre arbitrée par le- tribunal, d'après les documens du
procès. • ....
194. L'amende pour cou{)e ou enlèvem.enl de bois qui n'auront pas deox décimètres de tour, sera, pom* chaque cîiarretée, de dix francs ps^ bifte attelée , de cinq francs par- chaque, charge de bêle de somme, et de deux francs par fagot, fouée ou charge d'homme. ;* , ' '
S'il s'agit d'arbres semés ou plantés dans les forêts depuis moins de cinq ans, la peine sera d'une amende de trois ïrîincs par chaque arbre, quelle qu'en soit la grosseur, et, en outre, dturf emprisonnertient de six à quinze
jours {b). — F. 192, 198,202,21 1-214. — P. 388,444».
195. Quiconque arrar.hcra des plants dans les bois et forêts sera puni d'une amende qui ne pourra être moindre de dix, francs, ni' excéder .trois cents francs; et si le délit a été ^commis dans un semis eu .plantatioD exécutés de main d'homme, il sera pronoùcé-en outre un. emprisonne*
(a) ÉoiT d'août 1669, sur Us eaux ei forait, leur d'une jouméc de travail, ou d'op joui
((/. zx^ii. • d'emorisonnement, fixée comme la moindrv
Abt. l«r. L'amende ordinalPé , (>ouf délite P^f 1 article 606 dii €o4e des détiU el d«
commis depuis le Jever jusqu'au cQuch'er du pemes, ne i)ouf ra , pour toul délit rural ef fj
aoleil, ganfe feu et sans scie , par per^nnes . rçstier être au - dessous detroisjounicesde
privées, n'avant charges, usages, ateliers ou tçavail, od de trois jours d emprurniDcmeot
commerce dans nos forêts, bols et garennes, 3. Les lois rendues .sur la police roraie
sera pour la première fois de quatre livres seront;aii surplus, exécutées. •
pour chacun pied de tour de chêne, et de tous (^) Kdit d\anûi içeV turUes «ouz tt fiiréîa,
arhres fruitiers indislinctcment, même dji • tit.xwu.
châtaignier j cinquante sols pouf chacun pied Art. 3. Pour châcune,cbarretée de metrein»
détour de saulx, hêtre, orme, lillot , sapin,' hois quârré de sciage ou de chaQ>ente-
channe et fryne'; et trcnlCsoU pour pied rie, l'amende sera de fluatre-vingts livres;
d'arbre de toute autre espèce vert, en etaçt pour la charretée de bois de cb»ufl!^
sec ou abaUu, et sera le tout pris et mesuré quinze livres ; pour la .somme ou duuise de
demi-pied près de terre. ... chevabon bourrique quatre livVes ; et poor
Dec.. 10 Lssid, an III [g >,//. 1795], 'qui or^ ''« '^««^ «» '«uée vingtsols. .
donne Cétabtiasemtnt Regardes champêtres Dict. 19 sepl.-6 ocl. \19i, eoncemani In Hems *t dans toutes Us communes rurales. usager ruraux,' el la pallee ruraU^ lU. u.
Art. 10. An%arddes^êlitscômn)is*dans art. 37. le vol .dans. Tes boistAiU». fuies forêts nationales et particulières , le prix taies et autres plantaUons d'arbres des parde la restitution' et de ramende seua* provi- Uculiers ou communautés, exécuté à ehargr soiremeut détermine par les tribunau;^, d'à- - de bé^ de somme ou de «liatrette, sera i^iài près la valeur actuelle des bois. par une détention qulne poun^ être moÎD-
• .•. .1. .vViA -. 1^*1 w- ' , '^^^ ^6 trois ipurs ni excéder six mots. U
1. titherm an 1^10 août ^6], relative n iq ^oupablc paiera en ouU-e uné cmenilf triple
rêjpresn^ de% dehts ruraux et forestxtrs. ^^ ,J ^^j^^^ ^^^ dédommagement dû 90 p^»
Art. 2. Laptitne d'une amende de la va- priétaire. .
