DES BOIS DES PARTIGULIBBS

160. Les gardes des bois des particoliers ne seront admis à prêter serment qu'après que leurs commissions auront été visées {>ar < le sous-préfet de l'arrondissement. — Si le sous^préfet croit devoir refuser. son visa, il en rendra compte au préfet, en lui indiquant les motifs de son refus. — Ces commissions seront inscrites dans les sous-préfectures, sur un registre'où seront relatés les noms et demeure des propriétaires* et des gardes, ainsi que la désignation et la situation des bois. -^ F. l n.