AVOCAT AUX CONSEILS, ETC.— ANNÉES

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Tuat iTocat inscrit au tableau >a d'un des tribunaux du Royaume cer son ministère devant la Cour - Néanmoins les avocats près la de Paris pourront seuls être déice par le président de la Cour onformément à l'article 394 du uction criminelle, ocats appelés à remplir leur itiint la U)ur dies Pairs y jouiront Iroits et seront tenus des mêmes devant les cours d'assises, r des Pairs et son président deestis, à l'égard des avocats, de )uvoir3 qui appartiennent aux es et aux présidens de ces cours.

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