CHAPITRE PREMIER

Dl LA POLICE DB Li BOUSSB.

Art. I". La bourse, c'est-à-dire le lieu on se rassemblent les néuocians et marchands munis de patentes pour leurs opérations de banque ou de commerce, s'ouvrira à onzt; heures jusqu'à une heure, pour les ventes el achats de matières et espèces métalliques ; cl depuis une heure jusqu'à trois heures pour [c> opérations de banque et les négociations de lettres de change.

2. Aucun pouvoir militaire n'exercera de fonctions dans l'intérieur delà bourse, et sa police ne sera soumise qu'à la surveillance de la police administrative.

3. l/administration de police disposera des moyens les plus actifs pour fendre facile el accessible l'entrée de la bourse, et dissiper tout attroupement.

4. Le local intérieur de la bourse sera disposé de manière que chaque négociant et marchand puisse s'y choisir une place flxc et déterminée, tant dans les salles que dans les jardins du bâtiment.

DBS àOVn DB CHANOB.

5. Les places des quatre-vingts agens de change sont dès ce moment -supprimées.

G. Les comités de salut public et des finances feront, dans vingt-quatre heures, le choix de vinî!t-cinq agens de change : vingt d'entre eux seront destinés aux opérations et négociations en banque ou papier sur l'étranger dans Paris'; leâ cinq autres à Tachât et vente des espèces monnayées et des matières d'or et d'argent ; les pus et les au\re8 sous le titre iVagens de change.

7. Us seront pourvus d'une commission, qui leur sera délivrée de suite par les comités de sulut public et des finances, pour exercer exclusivement les fonctions qui leur sont attribuées.

8. Les comités feront dioix, dans une décade, desoixante courtiers pour les marchandises. Jusqu'au moment de la nomination de C4i& soixante courtiers, ceux actuellement en exercice continueront leurs fonctions.

t f>B LA TRIfTE DBS MATtClIBS D'OR BT D'AUGB^T.

9. I^ vente et l'achat des espèces et matières d'or et d'argent auront lieu n la bourse depuis onze heures à une heure; cesachali» et ventes se feront à haute voix. .

1 0. Les cinq agens de change préposés pour cette vente nommeront chacun un écrivain crieur. l<orsqu'un d'entre eux aura conclu un marché de matières ou espèces niiHaliiqnes, il fera annoncer à haute voix la somme vendue et le prix de la vente par l'éorlvain crieur, qui tiendra rejsistre du nom tla vendeur, de celui de l'acheteur, du prix de ladite vente, et de la quotité des objets vendus*. Un double de ce registre sera déposé chaque jour à l'administration de police.

1 1 . L'agent de change sera tena en ootre de remettre un bulletin signé de lut au \«ideur et à l'acheteur au moment même où il aura conclu une wnte, lequel bulletin roatiendra les mêmes désignations ci-des»uf spécifiées, et Usera admis en justice cooime pièce au procès dans les discussions «{bî pourraient intervi-nir.

12. A une heure, je prix des espèces et miiticTcs d'or ou cùirgent ser^ terminé [lai les cinq ageos de.cnange ; il sera affiché sur Ic-champ k la botirse, et imprimé sans aucun diangemcntdans tous les journaux. Aucun agent de cliange ne pourra préler $<>r ministère pour*queicyie vente ou aclut ëi* matières et espèces métalliquesi dans Tintervalle d'une bourse à l'autre, k des prix supérieurs â ceux qui auront été fixés i l'issue de la bourse précédente.

1 3. Aucune déclaration sur qudqne ventf ou achat li'cspèccs ou matières métalliques ne sera reçue en justice que celle des rioq agens de change choisie, et aucune uégoctstion ne sera reconnue valable que ceÙe (jw aura lieu par leur mioifttère.

t4. Les agens de change ne pourront faire aucun^ achat ni aucune v^nte pour lait compte. Toute contravention de leur part à

3uelqu'un des articles ci-dessus sera puni^ e cinq années de fers. Les marchés quiaoraient eu lieu par ces contraventions, semut annulés, leur produit conllsqué; la m^ntif en appartiendra à celui ou ceux qui auraittii fait<'onnaitre la violation de la loi, l'autre moitié sera versée dans le trésor pubU; la perte sera supportée par nmitié par le ^codeur et l'acheteur.

15. U est défendu à toute personne de lendre ou d'acheter ni de prêter son nùnistrft pour aucune vente on achat de matières ««n espèces métalliques à terme ou à prinie : aucime vente de ces matières ne pourra a^iAr lieu qu'au comptant, de telle sorte que l*^ objets vendus devront être livrés et pa^i^ dans les vingt-quatre heures oui suivrt»Bt U vente , n'entendant compremlre dans reUf défense les ouvrages de bijouterie et les matières ouvrées, dont la vente n'est aujett<» -i aucune restriction.

16. toute contravention «^ l'article prrrrdent sera r^ardée comme agiotage. l.«ictHitrevenans seront puais suivant les peiM^ infligées aux agioteurs par la loi du IZ tntclidor jin m ; les marchés qui reposeraient »?tr ces contraventions, annulés; leur pn«ln.: conllsqué au proût entier des citoyens tti^ qui auront dénonce et fait connaître la r«f»travention à la loi.

17. Seront punis de tontes les peine? decernées contre les agioteurs, ceux qui. »B^ être agens de cliange, auraient prête leur ministère à une opération quelconque c»btraire k quelqu'un des articles du pràrv* décret.