CHAPITRE PREMIER

co?fcxn!«A!«T LU ii|riàii|t8 rr som»» D'ictLun,

COMMODirft DK LA HAriCATIOH.

,tl*

Oual

fkiil taissar •• des

Wt-«rt

Art. s. Seront tous propriétaires d'kmtages aboutissans aux rivières nariiaWt^. tenus de laisser le long des bords vîi pieds pour le traict des chevaux, voir planter arbres , ne tirer cloatoro bayes plusjprès du bord que de treote |Ne4i Et en cas de contra venUon» senmt les combles, les arbres arracbci, el la démolis aux frais des eontievenans.

ÉOIT d« tS décembre IfTS, dM^ S'

Art. 7. — Yoye% p. 88, note 1.

da eooaeil d'Etal da S4 juia tîTT, m«nt pour la navif alion de la nvière de rivières et canaui navigables.

Art. 1". Enjoint Sa M^esté h tous pnvpriétaires riverains de livrer viiigt-^strc pieds de largeur pour le halafte des bêum et traits de chevaux, le long des bonb àf 1*dit6 rivière de Maine et aatrea fleavcs ei n-