Le conseil municipal ne s'assemble

?ue sur la convocation du préfet de la-Seinp. I ne peut délibérer que sur les questions que loi soumet le préfet, .et lorsque la majorité de ses membres assiste à la séance.

18. 11 y a chaque année une session ordinaire, qui est spécialement consacrée à la présentation et à la discussion du budget. Celte session ne peut durer plus de six semaines. L'époque de la convocation doit être notifiée à chaque membre du conseil \^n mois au moins à l'avance.