‹ Les Codes français collationnés sur les Éditions officiellesChapitre 843 sur 1118 · Le président de chaque chankt w · texte numérisé non relu

Le président de chaque chankt w

)ourra s'excuser par aucun moUf, Wt^

'ouverture dès séances n'aura pas élÉ fcijj

l'heure prescrire ; et tl alon le nopibff »

maîtres est incomplet, H devra mtA^àa^

s'occuper de les remplacer.

. 63. n sera dressé, au commeBceoMatJe

chaque mois, un procès-verbal dt ffjj^

tion des sonuuea qui. pour défaut d'MW-

tance, seront à distribuer eotw ceaxg*^)

auront droit : ce proc^-verM sera ctf**'

nique an procureur géoéraL <* y^Jf

conclualons arrêté par Te premier piéaiM-

64*. Une aoniiKie de 400,000 fV*. ten i*-

ployêe en 4tttrwutiou, à titre de prcdytic*

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